Urbanisme : promesse caduque -> pas de permis (ni bolduc) 📃❌🎁
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le recours...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 09 décembre 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le recours...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 25 novembre 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 23 octobre 2020, le Conseil d’État rappelle que seul la qualité de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 18 novembre 2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 novembre 2020 | Autorisation d’urbanisme
Pas à communiquer aux tiers l’adresse de la mairie, vient de préciser le Conseil d’État. Il y a de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 23 octobre 2020 | Budget & finances, Fiches Pratiques
Il aura fallu un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie, sur fond...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 07 octobre 2020 | Pouvoir du juge
Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 28 septembre 2020 | Autorisation d’urbanisme, Planification (PLU, POS,etc.)
Par une décision du 22 juillet 2020, le Conseil d’État admet la possibilité d’exciper de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 29 juillet 2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 21 juillet 2020 | Budget & finances
Par un avis rendu le 10 juillet 2020, le Conseil d’État précise que l’article L. 212-1 du...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 01 juillet 2020 | Code de justice administrative
Par un décret n°2020-797 du 29 juin 2020, le Gouvernement a précisé les conditions de mise à la...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 17 juin 2020 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par une décision du 12 juin 2020, le Conseil d’État unifie ses jurisprudences disparates en...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 11 juin 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 08 juin 2020 | Planification (PLU, POS,etc.), Urbanisme
Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 06 mai 2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 30 avril 2020, et après avoir traité la question du port du masque,...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 17 avril 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil d’État indique que l’extension d’une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 11 avril 2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 18 mars 2020 | Pouvoir du juge
Par une décision du 10 février 2020, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité pour le juge...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 27 février 2020 | Marché public
Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 30 janvier 2020 | Collectivités Locales, Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 27 janvier 2020 | Autorisation d’urbanisme
Si la réponse n’étonne guère, la Cour administrative d’appel de Paris a eu le mérite...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 16 janvier 2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 30 décembre 2019 | Fonction Publique
Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 17 décembre 2019 | Marché public
L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 28 novembre 2019 | Marché public
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’État censure la méthode de notation par laquelle le...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 17 octobre 2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 25 septembre 2019 | Marché public
Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 24 juillet 2019 | Police administrative, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 11 juillet 2019, le Conseil d’État met définitivement un terme aux ambitions de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 11 juillet 2019 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 21 juin 2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 17 juin 2019, le Conseil d’État limite la propagation de la la jurisprudence...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 24 mai 2019 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 16 mai 2019, la Cour de Cassation précise que la classement erroné -et donc illégal- d’un chemin dans la voirie communale ne constitue pour autant pas une voie de fait.
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 29 avril 2019 | Fonction publique d’État
Par un arrêt du 11 avril 2019, le Conseil d’État précise dans quelle mesure le critère lié à...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 15 avril 2019 | Marché public
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 27 mars 2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 6 mars 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation annule (encore) un...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 23 mars 2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État confirme le caractère communicable d’un...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 18 mars 2019 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’État précise que le magistrat chargé de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 12 mars 2019 | Collectivités Locales, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 20 février 2019, le Conseil d’État précise la juridiction compétente lorsque...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 21 février 2019 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un avis du 13 février 2019, le Conseil d’État indique que les parties retrouvent leur pleine...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 11 février 2019 | Commande Publique, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de sanction que...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 28 janvier 2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d’État précise qu’un permis transféré implique...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 23 janvier 2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État précise que les conséquences pécuniaires en...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
Avocat
A destination des citoyens curieux, des juristes en quête, des étudiants paumés. Vous souhaitez contribuer ? N'hésitez pas à nous envoyer vos trouvailles.
Collectivités publiques, acteurs publics et privés chargés d'une mission de service public, vous êtes à la recherche d'un avocat à propos de l'une des thématiques traitées ?