Urbanisme : ceci n’est pas une zone U🌳🏭🌳
Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 08 juin 2020 | Planification (PLU, POS,etc.), Urbanisme
Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 06 mai 2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 30 avril 2020, et après avoir traité la question du port du masque,...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 17 avril 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil d’État indique que l’extension d’une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 11 avril 2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 18 mars 2020 | Pouvoir du juge
Par une décision du 10 février 2020, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité pour le juge...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 27 février 2020 | Marché public
Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 30 janvier 2020 | Collectivités Locales, Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 27 janvier 2020 | Autorisation d’urbanisme
Si la réponse n’étonne guère, la Cour administrative d’appel de Paris a eu le mérite...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 16 janvier 2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 30 décembre 2019 | Fonction Publique
Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 17 décembre 2019 | Marché public
L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 28 novembre 2019 | Marché public
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’État censure la méthode de notation par laquelle le...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 17 octobre 2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 25 septembre 2019 | Marché public
Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 24 juillet 2019 | Police administrative, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 11 juillet 2019, le Conseil d’État met définitivement un terme aux ambitions de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 11 juillet 2019 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 21 juin 2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 17 juin 2019, le Conseil d’État limite la propagation de la la jurisprudence...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 24 mai 2019 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 16 mai 2019, la Cour de Cassation précise que la classement erroné -et donc illégal- d’un chemin dans la voirie communale ne constitue pour autant pas une voie de fait.
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 29 avril 2019 | Fonction publique d’État
Par un arrêt du 11 avril 2019, le Conseil d’État précise dans quelle mesure le critère lié à...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 15 avril 2019 | Marché public
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 27 mars 2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 6 mars 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation annule (encore) un...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 23 mars 2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État confirme le caractère communicable d’un...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 18 mars 2019 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’État précise que le magistrat chargé de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 12 mars 2019 | Collectivités Locales, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 20 février 2019, le Conseil d’État précise la juridiction compétente lorsque...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 21 février 2019 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un avis du 13 février 2019, le Conseil d’État indique que les parties retrouvent leur pleine...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 11 février 2019 | Commande Publique, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de sanction que...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 28 janvier 2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d’État précise qu’un permis transféré implique...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 23 janvier 2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État précise que les conséquences pécuniaires en...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 21 janvier 2019 | Procédure Administrative
4 février 2019 13h30 – Sur le thème de « L’exécution des décisions du juge administratif....
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 14 janvier 2019 | Marché public
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 05 janvier 2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’État précise le régime du refus du permis de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 02 janvier 2019 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État rappelle qu’un fonctionnaire territorial...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 15 décembre 2018 | Commande Publique
Nous déplorions ici l’enchevêtrement des textes rendant peu compréhensible et accessible le...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 01 décembre 2018 | Marché public
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 15 novembre 2018 | Police administrative
Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat confirme que la faute simple est pleine...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 29 octobre 2018 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 15 octobre 2018 | Domanialité & occupation domaniale
Par un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat tranche une insoutenable question : le...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 09 octobre 2018 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE rappelle à l’ordre le Conseil d’État. Ce dernier ne doit...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 02 octobre 2018 | Code de justice administrative
Par un arrêt du 24 septembre 2018, le Conseil d’État précise qu’il suffit d’avoir la qualité de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 27 juillet 2018 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par un arrêt du 27 juin 2018, le Conseil d’État précise qu’un agent ne peut être nommé dans un...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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