Vie de l’assemblée

Les collectivités locales vivent entre autre des décisions prises par leurs conseils. Il n’est donc pas anodin que la vie de l’assemblée délibérante soit saisie par les textes et la jurisprudence. Prérogatives du Conseil municipal, droit de la minorité, difficulté lors d’une élection, reforme du Code général des collectivités territoriales, etc. : autant d’enjeux qui irriguent le droit des collectivités locales. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec la vie de l’assemblée de ces dernières.

Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? [in La Gazette]

Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

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A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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