Procédure administrative : Czabaj tisse encore sa toile 🕷️
Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
Lire la suiteLa procédure administrative est encadrée par le Code de justice administrative et les principes dégagés par le Conseil d'Etat. Il est le droit du procès administratif. Recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction, référé, règlement amiable : tous requérants se questionnent sur les arcanes et particularité de la procédure administrative. Par le prisme de la responsabilité administrative, des pouvoirs du juge et des reformes du Code de justice administrative, retrouvez ici toutes ses actualités.
par Thomas Manhès - Avocat | 07/10/2020 | Pouvoir du juge
Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 01/07/2020 | Code de justice administrative
Par un décret n°2020-797 du 29 juin 2020, le Gouvernement a précisé les conditions de mise à la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/06/2020 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par une décision du 12 juin 2020, le Conseil d’État unifie ses jurisprudences disparates en...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2020 | Pouvoir du juge
Par une décision du 10 février 2020, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité pour le juge...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/01/2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/06/2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 17 juin 2019, le Conseil d’État limite la propagation de la la jurisprudence...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2019 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’État précise que le magistrat chargé de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/03/2019 | Collectivités Locales, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 20 février 2019, le Conseil d’État précise la juridiction compétente lorsque...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/02/2019 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un avis du 13 février 2019, le Conseil d’État indique que les parties retrouvent leur pleine...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2019 | Commande Publique, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de sanction que...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/01/2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État précise que les conséquences pécuniaires en...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/01/2019 | Procédure Administrative
4 février 2019 13h30 – Sur le thème de « L’exécution des décisions du juge administratif....
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/10/2018 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 09/10/2018 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE rappelle à l’ordre le Conseil d’État. Ce dernier ne doit...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/10/2018 | Code de justice administrative
Par un arrêt du 24 septembre 2018, le Conseil d’État précise qu’il suffit d’avoir la qualité de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/03/2018 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 9 mars 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/01/2018 | Code de justice administrative
Par un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/11/2017 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 16 octobre 2017, le Conseil d’État admet le principe de produire des éléments...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 06/07/2017 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation indique que l’indemnisation versée pour un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/06/2017 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat réforme la jurisprudence Alitalia invitant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/12/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’elle traite, de manière...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/09/2016 | Code de justice administrative
Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes précise qu’une fois...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/08/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt d’Assemblée du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat reconnait aux personnes publiques...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 26/07/2016 | Code de justice administrative
Par un décret n°2016-899 du 1er juillet 2016, il est mis fin à l’existence des sous-sections au...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 08/06/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat admet que, dans certaines hypothèses, le juge opère...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/05/2016 | Procédure Administrative
Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/05/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’utilisation de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 03/05/2016 | Autorisation d’urbanisme, Responsabilité administrative
Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat fait le point sur les conditions d’indemnisation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2015, des requérants contre un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 09/02/2016 | Marché public, Procédure Administrative
Par un arrêt du 5 février 2016, le Conseil d’Etat précise que les contrats signés avant le 4 avril...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/01/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat précise que le respect du caractère contradictoire...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 19/01/2016 | Code de justice administrative
Oubliées, les lois du 12 avril 2000 et du 11 juillet 1979 ! Depuis le 1er janvier 2016, c’est...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/01/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat complète et étend sa définition de la clause...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 13/01/2016 | Procédure Administrative
Save the date !
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 26/12/2015 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 11 décembre 2015, le Conseil d’Etat confirme que les ordonnances de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/12/2015 | Domanialité & occupation domaniale, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 2 décembre 2015, le Conseil d’Etat étend son recours en contestation de la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2015 | Procédure Administrative
Le Conseil d’Etat / France Inter
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/12/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge
il résulte de l’instruction […] que le premier de ces motifs reposait sur des faits...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/11/2015 | Pouvoir du juge
Le 16 octobre 2015, le Conseil d’État a rejeté la requête en référé-suspension du Conseil national...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 03/11/2015 | Autorisation d’urbanisme, Responsabilité administrative
Par un arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat livre une décision intéressante combinant Droit...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 05/10/2015 | Marché public, Responsabilité administrative
Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2015 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative
Le 16 septembre 2015, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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