Domanialité & occupation domaniale

Cette dernière décennie, les questions de domanialité et d’occupation domaniale ont pris une part prépondérante au sein du droit de la commande publique. L’enjeu des collectivités est de valoriser leur domaine. Celui des occupants et de disposer de sécurité lors de leur occupation. Les obligations de publicité et de mise en concurrence accroissent les contraintes pesant sur les collectivités. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec la domanialité et l’occupation domaniale.

Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique [in Le Moniteur]

Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique Calendrier de la réforme, simplification des candidatures, passation des avenants… Deux représentants de la Direction des affaires...

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Le nouveau « Tropic » est arrivé !

En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...

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Bienvenue !

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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