Fonction publique des collectivités territoriales

En Droit public, les trois fonctions publiques sont organisées selon des règles tantôt communes, tantôt spécifiques. La fonction publique des collectivités territoriales n’échappe naturellement pas à ce principe. Elle traite des fonctionnaires et agents en poste au sein des administrations des communes, département, métropoles, notamment. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et conseils utiles en lien avec la fonction publique des collectivités territoriales.

Intérim = prestation de services = Code des marchés publics

Par une réponse à une question parlementaire publiée le 12 mars 2015, le ministère de l’Intérieur précise que le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services, et non un recrutement. Le recours à la...

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Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique [in La Gazette]

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...

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