Accès aux documents administratifs : bien connaitre ses limites (techniques, pour ne pas finir au bout du rouleau) 🧾💽
Par une décision du 20 décembre 2023, le conseil d’État précise la notion de « limite...
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Budget & finances
Administrer le territoire des collectivités locales passe également par la gestion du budget et des finances locales. Ainsi, l’assemblée délibération vote le budget, le Maire et son équipe l’exécutent. Construire un budget passe également par la collecte de ressources, tâche ardue depuis les récentes réformes de la fiscalité locale : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles relatives à la gestion du budget et des finances locales.
Piqure de rappel : Taxe, redevance(s), quelle différence ? 💰
Il aura fallu un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie, sur fond...
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Titre exécutoire entre administrations : sous-titres non exigés 🖋️
Par un avis rendu le 10 juillet 2020, le Conseil d’État précise que l’article L. 212-1 du...
Lire la suiteLa mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements
La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...
Lire la suiteValls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales [in Le Moniteur]
Valls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales En déplacement à Cachan mercredi 4 mars, le Premier ministre, accompagné de Sylvia Pinel, ministre du Logement, a détaillé les modalités...
Lire la suiteLe projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? [in La Gazette]
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
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A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...
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