Commande publique : faire librement ses courses jusqu’à 40.000 €, c’est pour bientôt !
Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...
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Marché public
Les marchés publics constituent l’essentiel du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Ils permettent concrètement de répondre à un besoin, moyennant rémunération d’un tiers. Rénover un enrobé, acheter des fournitures de bureau, prendre conseil auprès d’un avocat…Mais surtout, bien rédiger son AAPC, correctement négocier, bien suivre l’exécution du marché : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les marchés publics.
Commande publique : de mauvais critères, ça n’a (presque) pas de prix.
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
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Commande publique : pas de cession de la convention sans expresse adhésion !
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
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Commande publique : l’offre anormalement basse, cette équation à plusieurs inconnues
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
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Marché public : avec l’offre irrégulière, prudence est mère de sûreté !
Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...
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Commande publique : la notation des offres conserve toujours ses zones d’ombre
Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...
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Bouquiner et respect du droit des marchés, les bibliothèques sont outillées !
Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...
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Contentieux contractuel : la voie sans issue du recours contre une délibération
Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...
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Commande publique & candidat évincé : 2 mois pour contester le marché, 4 ans pour avoir de l’argent
Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...
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Marché public : délai de « stand still », inutile de faire les yeux doux en MAPA
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...
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Marché public : le bon, la brut et la banqueroute
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...
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Marché public : résilié, délivré, tu ne paieras plus jamais !
Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...
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Marchés publics de services juridiques : suivez le guide !
En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...
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Le jeu dont vous êtes (votre propre) bourreau
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...
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Du règlement de la consultation tu ne dérogeras point
Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...
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Pour une poignée d’euros…
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...
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De la mesure dans l’indemnité de résiliation, enfin !
Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...
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De l’importance du mémoire en réclamation
Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...
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En marché public, vous pouvez simuler
Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix...
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Marché public & facturation : tous en Chorus
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique...
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Travaux supplémentaires et prix forfaitaire : le petit rappel qui fait du bien
Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle les cas dans...
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Rien ne sert de courir…sauf en marché public
Par un arrêt du 27 mai 2016, le Conseil d’État précise que lorsque l’acheteur impose dans le...
Lire la suiteDécret marchés publics : les avocats sauvés in extremis
Décret marchés publics : les avocats sauvés in extremis Breaking New : projet de décret marché public ! Les avocats seraient donc des demi-commerçants. Où comment faire (très) compliqué là où on pouvait faire (un peu plus)...
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Ordonnance “Marché public” : les avocats sont donc des commerçants (comme les autres)
Pour mémoire, le 16 octobre 2015, le Conseil d’État rejetait la requête en référé-suspension du...
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Noter une offre, ce n’est pas la saquer !
Par un arrêt du 8 février 2016, la Cour administrative d’appel de Paris fait le point sur les...
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De la mesure dans la mesure de résiliation pour faute
Par un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que la résiliation est avant tout une...
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Jurisprudence « Tropic », ce phœnix jurisprudentiel
Par un arrêt du 5 février 2016, le Conseil d’Etat précise que les contrats signés avant le 4 avril...
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Un rappel bienvenu des contours de l’office du juge précontractuel
Par un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat rappelle les frontières de l’office du juge des...
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La garantie décennale pour les nuls 2
Après la piste d’athlétisme, nouveau focus sur la garantie décennale. Des infiltrations d’eau et...
Lire la suiteOffres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
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Le Code de commerce n’entrera pas dans la maison “Commande publique”
Par un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy précise sèchement mais...
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La garantie décennale pour les nuls.
Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...
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Négocier en MAPA : c’est possible et c’est tant mieux !
Par une arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat met fin à une controverse tenant à la...
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Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est bien à 25.000 € : épisode 3.
Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 fixe à 25.000 € HT le seuil en dessous duquel...
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concertation sur le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence : épisode 2
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est fermé. Bercy se prononce -sans...
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Bercy concerte sur le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est ouvert. C’est l’adresse mail mise...
Lire la suiteInformatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft
Informatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft Ou comment reconsidérer sa politique d’achat de prestations...
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VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015
VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015 La Direction des affaires juridiques publie un...
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Contrat conclu avant le 4 avril 2014 : seul le candidat évincé a voix au chapitre
Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat précise logiquement que les tiers ne peuvent...
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Le seuil des 15.000 € a-t-il vécu ?
Une réponse à une question parlementaire parue le 12 mai 2015 laisse la porte ouverte. Pour...
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Marchés publics : quand l’Etat ne s’applique pas la...
Lire la suiteLa mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements
La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...
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Blog animé par Thomas Manhès
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SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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