Commande publique : la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur – uno / contre-uno ! ⛓️💥🃏
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État définit le régime de la résiliation...
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Marché public
Les marchés publics constituent l’essentiel du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Ils permettent concrètement de répondre à un besoin, moyennant rémunération d’un tiers. Rénover un enrobé, acheter des fournitures de bureau, prendre conseil auprès d’un avocat…Mais surtout, bien rédiger son AAPC, correctement négocier, bien suivre l’exécution du marché : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les marchés publics.
Marché public : la garantie décennale, ‘faut laisser ça aux pros ! 👷♀️ 🔧
Par une décision du 5 juin 2023, le Conseil d’État écarte l’article 1792-7 du Code civil du...
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Commande publique : pour le titulaire défaillant, la curiosité a un prix ! 🧐📄
Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...
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Commande publique : Pouvoir adjudicateur – Attributaire – AMO, les liaisons dangereuses 🖇️
Par une décision du 28 février 2023, à l’occasion d’une procédure de référé...
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Quand la garantie décennale nage dans le bonheur 🏊🏽
Par un arrêt du 24 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux offre une nouvelle...
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Piqure de rappel : DSP, marché ? L’exemple par le musée de la Photographie de Toulouse 📸
Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...
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Résiliation à l’initiative du cocontractant : masse-moi le cœur 🫀
Toujours et encore Grenke…mais avec un défibrillateur cette fois (les copieurs, c’est...
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Commande publique : le contrat de location financière dans tous ses états ! 🖨️
Par un arrêt du 11 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Paris fait application du...
Lire la suite![Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2022/02/Groupement-de-commandes-627x376.jpg)
Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans Le Moniteur du 14 janvier 2022 :...
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Commande publique : tour de passe-passe autour de la définition de la prise illégale d’intérêt 🪄
Jeu des 7 erreurs : niveau expert. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (pour la confiance dans...
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Validité du contrat : Juge Tout Puissant 💪
Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de...
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Résiliation pour faute & indemnisation : pourquoi fortune et infortune ? Parce que personne ne joue avec les mêmes cartes…
…et multiples sont les routes que dévoile le contentieux contractuel. Il est ainsi (souvent)...
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Commande publique : le titulaire substitué, AKA l’Oeil de Sauron 👀
Le titulaire défaillant est en droit de suivre la totalité des missions confiées au titulaire du marché de substitution. À défaut, le montant de ce marché ne peut pas être mis à sa charge.
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Marché public : en avant la récup’ ! ♻️
Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et...
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Cotraitants & marché public : flou artistique sur la compétence juridictionnelle 🌗
A quel Saint se vouer ? On savait la matière ardue et deux décisions du Tribunal des Conflits...
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Commande publique : marché de substitution et résiliation pour faute, le Conseil d’État (re)trace les grandes lignes 🏗️🔚
Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...
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Commande publique : offre double, voyage en eaux troubles 👬🏻😕
Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...
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Contrat : à qui profite (encore) la clause exorbitante ? 📃🔍🚧
A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
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Commande publique : Pondération doit rimer avec modération⚖️🔢
Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
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Propriété intellectuelle vs. marché public : le juge judiciaire de nouveau couronné
Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...
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Marché public : seuil de dispense à 40.000 euros, c’est fait !
L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...
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Marché public : on est toujours plus beau quand on prend soi-même la photo.
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’État censure la méthode de notation par laquelle le...
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Commande publique : faire librement ses courses jusqu’à 40.000 €, c’est pour bientôt !
Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...
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Commande publique : de mauvais critères, ça n’a (presque) pas de prix.
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
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Commande publique : pas de cession de la convention sans expresse adhésion !
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
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Commande publique : l’offre anormalement basse, cette équation à plusieurs inconnues
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
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Marché public : avec l’offre irrégulière, prudence est mère de sûreté !
Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...
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Commande publique : la notation des offres conserve toujours ses zones d’ombre
Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...
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Bouquiner et respect du droit des marchés, les bibliothèques sont outillées !
Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...
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Contentieux contractuel : la voie sans issue du recours contre une délibération
Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...
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Commande publique & candidat évincé : 2 mois pour contester le marché, 4 ans pour avoir de l’argent
Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...
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Marché public : délai de « stand still », inutile de faire les yeux doux en MAPA
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...
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Marché public : le bon, la brut et la banqueroute
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...
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Marché public : résilié, délivré, tu ne paieras plus jamais !
Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...
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Marchés publics de services juridiques : suivez le guide !
En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...
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Le jeu dont vous êtes (votre propre) bourreau
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...
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Du règlement de la consultation tu ne dérogeras point
Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...
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Pour une poignée d’euros…
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...
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De la mesure dans l’indemnité de résiliation, enfin !
Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...
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De l’importance du mémoire en réclamation
Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...
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En marché public, vous pouvez simuler
Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix...
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Marché public & facturation : tous en Chorus
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique...
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