Commande publique : offre double, voyage en eaux troubles 👬🏻😕
Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...
Lire la suiteLes marchés publics constituent l’essentiel du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Ils permettent concrètement de répondre à un besoin, moyennant rémunération d’un tiers. Rénover un enrobé, acheter des fournitures de bureau, prendre conseil auprès d’un avocat…Mais surtout, bien rédiger son AAPC, correctement négocier, bien suivre l’exécution du marché : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les marchés publics.
par Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2020 | Marché public
Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/11/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/07/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/02/2020 | Marché public
Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2019 | Marché public
L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/11/2019 | Marché public
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’État censure la méthode de notation par laquelle le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/09/2019 | Marché public
Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2019 | Marché public
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 14/01/2019 | Marché public
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 01/12/2018 | Marché public
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/06/2018 | Marché public
Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/06/2018 | Marché public
Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/04/2018 | Marché public
Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2018 | Marché public
Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2018 | Marché public
Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 14/12/2017 | Marché public
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 07/12/2017 | Marché public
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/11/2017 | Marché public
Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2017 | Marché public
En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/09/2017 | Marché public
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/08/2017 | Marché public
Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/06/2017 | Marché public
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/04/2017 | Marché public
Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/02/2017 | Marché public
Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/12/2016 | Marché public
Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/10/2016 | Marché public
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2016 | Marché public
Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle les cas dans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 07/08/2016 | Marché public
Par un arrêt du 27 mai 2016, le Conseil d’État précise que lorsque l’acheteur impose dans le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2016 | Marché public
Décret marchés publics : les avocats sauvés in extremis Breaking New : projet de décret marché public ! Les avocats seraient donc des demi-commerçants. Où comment faire (très) compliqué là où on pouvait faire (un peu plus)...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2016 | Marché public
Pour mémoire, le 16 octobre 2015, le Conseil d’État rejetait la requête en référé-suspension du...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/02/2016 | Marché public
Par un arrêt du 8 février 2016, la Cour administrative d’appel de Paris fait le point sur les...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/02/2016 | Marché public
Par un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que la résiliation est avant tout une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 09/02/2016 | Marché public, Procédure Administrative
Par un arrêt du 5 février 2016, le Conseil d’Etat précise que les contrats signés avant le 4 avril...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/02/2016 | Marché public
Par un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat rappelle les frontières de l’office du juge des...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/01/2016 | Marché public
Après la piste d’athlétisme, nouveau focus sur la garantie décennale. Des infiltrations d’eau et...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/01/2016 | Marché public
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/11/2015 | Marché public
Par un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy précise sèchement mais...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 05/10/2015 | Marché public, Responsabilité administrative
Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/09/2015 | Marché public
Par une arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat met fin à une controverse tenant à la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/09/2015 | Marché public
Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 fixe à 25.000 € HT le seuil en dessous duquel...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/09/2015 | Marché public
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est fermé. Bercy se prononce -sans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/09/2015 | Marché public
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est ouvert. C’est l’adresse mail mise...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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