Marché public

Marché public : en avant la récup’ ! ♻️

par Thomas Manhès - Avocat | 17/03/2021 | Marché public

Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et...

Cotraitants & marché public : flou artistique sur la compétence juridictionnelle 🌗

par Thomas Manhès - Avocat | 03/03/2021 | Marché public

A quel Saint se vouer ? On savait la matière ardue et deux décisions du Tribunal des Conflits...

Commande publique : marché de substitution et résiliation pour faute, le Conseil d’État (re)trace les grandes lignes 🏗️🔚

par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2021 | Marché public

Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...

Commande publique : offre double, voyage en eaux troubles 👬🏻😕

par Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2020 | Marché public

Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...

Contrat : à qui profite (encore) la clause exorbitante ? 📃🔍🚧

par Thomas Manhès - Avocat | 18/11/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public

A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...

Commande publique : Pondération doit rimer avec modération⚖️🔢

par Thomas Manhès - Avocat | 29/07/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public

Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...

Propriété intellectuelle vs. marché public : le juge judiciaire de nouveau couronné

par Thomas Manhès - Avocat | 27/02/2020 | Marché public

Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...

Marché public : seuil de dispense à 40.000 euros, c’est fait !

par Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2019 | Marché public

L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...

Marché public : on est toujours plus beau quand on prend soi-même la photo.

par Thomas Manhès - Avocat | 28/11/2019 | Marché public

Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’État censure la méthode de notation par laquelle le...

Commande publique : faire librement ses courses jusqu’à 40.000 €, c’est pour bientôt !

par Thomas Manhès - Avocat | 25/09/2019 | Marché public

Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...

Commande publique : de mauvais critères, ça n’a (presque) pas de prix.

par Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2019 | Marché public

Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...

Commande publique : pas de cession de la convention sans expresse adhésion !

par Thomas Manhès - Avocat | 14/01/2019 | Marché public

Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...

Commande publique : l’offre anormalement basse, cette équation à plusieurs inconnues

par Thomas Manhès - Avocat | 01/12/2018 | Marché public

Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...

Marché public : avec l’offre irrégulière, prudence est mère de sûreté !

par Thomas Manhès - Avocat | 22/06/2018 | Marché public

Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...

Commande publique : la notation des offres conserve toujours ses zones d’ombre

par Thomas Manhès - Avocat | 04/06/2018 | Marché public

Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...

Bouquiner et respect du droit des marchés, les bibliothèques sont outillées !

par Thomas Manhès - Avocat | 25/04/2018 | Marché public

Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...

Contentieux contractuel : la voie sans issue du recours contre une délibération

par Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2018 | Marché public

Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...

Commande publique & candidat évincé : 2 mois pour contester le marché, 4 ans pour avoir de l’argent

par Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2018 | Marché public

Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...

Marché public : délai de « stand still », inutile de faire les yeux doux en MAPA

par Thomas Manhès - Avocat | 14/12/2017 | Marché public

Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...

Marché public : le bon, la brut et la banqueroute

par Thomas Manhès - Avocat | 07/12/2017 | Marché public

Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...

Marché public : résilié, délivré, tu ne paieras plus jamais !

par Thomas Manhès - Avocat | 02/11/2017 | Marché public

Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...

Marchés publics de services juridiques : suivez le guide !

par Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2017 | Marché public

En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...

Le jeu dont vous êtes (votre propre) bourreau

par Thomas Manhès - Avocat | 29/09/2017 | Marché public

Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...

Du règlement de la consultation tu ne dérogeras point

par Thomas Manhès - Avocat | 02/08/2017 | Marché public

Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...

Pour une poignée d’euros…

par Thomas Manhès - Avocat | 02/06/2017 | Marché public

Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...

De la mesure dans l’indemnité de résiliation, enfin !

par Thomas Manhès - Avocat | 12/04/2017 | Marché public

Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...

De l’importance du mémoire en réclamation

par Thomas Manhès - Avocat | 24/02/2017 | Marché public

Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...

En marché public, vous pouvez simuler

par Thomas Manhès - Avocat | 02/12/2016 | Marché public

Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix...

Marché public & facturation : tous en Chorus

par Thomas Manhès - Avocat | 21/10/2016 | Marché public

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique...

Travaux supplémentaires et prix forfaitaire : le petit rappel qui fait du bien

par Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2016 | Marché public

Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle les cas dans...

Rien ne sert de courir…sauf en marché public

par Thomas Manhès - Avocat | 07/08/2016 | Marché public

Par un arrêt du 27 mai 2016, le Conseil d’État précise que lorsque l’acheteur impose dans le...

Décret marchés publics : les avocats sauvés in extremis

par Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2016 | Marché public

Décret marchés publics : les avocats sauvés in extremis Breaking New : projet de décret marché public ! Les avocats seraient donc des demi-commerçants. Où comment faire (très) compliqué là où on pouvait faire (un peu plus)...

Ordonnance “Marché public” : les avocats sont donc des commerçants (comme les autres)

par Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2016 | Marché public

Pour mémoire, le 16 octobre 2015, le Conseil d’État rejetait la requête en référé-suspension du...

Noter une offre, ce n’est pas la saquer !

par Thomas Manhès - Avocat | 23/02/2016 | Marché public

Par un arrêt du 8 février 2016, la Cour administrative d’appel de Paris fait le point sur les...

De la mesure dans la mesure de résiliation pour faute

par Thomas Manhès - Avocat | 17/02/2016 | Marché public

Par un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que la résiliation est avant tout une...

Jurisprudence « Tropic », ce phœnix jurisprudentiel

par Thomas Manhès - Avocat | 09/02/2016 | Marché public, Procédure Administrative

Par un arrêt du 5 février 2016, le Conseil d’Etat précise que les contrats signés avant le 4 avril...

Un rappel bienvenu des contours de l’office du juge précontractuel

par Thomas Manhès - Avocat | 04/02/2016 | Marché public

Par un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat rappelle les frontières de l’office du juge des...

La garantie décennale pour les nuls 2

par Thomas Manhès - Avocat | 30/01/2016 | Marché public

Après la piste d’athlétisme, nouveau focus sur la garantie décennale. Des infiltrations d’eau et...

Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?

par Thomas Manhès - Avocat | 29/01/2016 | Marché public

Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?

Sous-traitant d’un marché de travaux : vers le juge judiciaire pour l’action en garantie

par Thomas Manhès - Avocat | 30/11/2015 | Marché public

Par un arrêt du 16 novembre 2015, le Tribunal des Conflits confie au juge judiciaire l’action en...

Le Code de commerce n’entrera pas dans la maison “Commande publique”

par Thomas Manhès - Avocat | 17/11/2015 | Marché public

Par un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy précise sèchement mais...

La garantie décennale pour les nuls.

par Thomas Manhès - Avocat | 05/10/2015 | Marché public, Responsabilité administrative

Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...

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