Fonction publique hospitalière

En Droit public, les trois fonctions publiques sont organisées selon des règles tantôt communes, tantôt spécifiques. La fonction publique hospitalière n’échappe naturellement pas à ce principe. Elle traite des fonctionnaires et agents en poste au sein des établissements hospitaliers. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et conseils utiles en lien avec la fonction publique hospitalière.

Intérim = prestation de services = Code des marchés publics

Par une réponse à une question parlementaire publiée le 12 mars 2015, le ministère de l’Intérieur précise que le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services, et non un recrutement. Le recours à la...

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Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique [in La Gazette]

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...

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Bienvenue !

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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