Code de justice administrative

Mis en œuvre en 2000, le Code de justice administrative est la cheville ouvrière de la procédure administrative. En Droit public, il encadre le fonctionnement des juridictions, l’instance, l’appel, le fonctionnement de Télérecours, etc. Il unifie dans un seul document les règles propres du procès administratif. Retrouvez ici l’actualité les reformes saillantes du Code de justice administrative.

Bienvenue !

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

Lire la suite
Loading

Suivez l'actualité du Droit public

Blog animé par Thomas Manhès
Avocat

A destination des citoyens curieux, des juristes en quête, des étudiants paumés. Vous souhaitez contribuer ? N'hésitez pas à nous envoyer vos trouvailles.

Collectivités publiques, acteurs publics et privés chargés d'une mission de service public, vous êtes à la recherche d'un avocat à propos de l'une des thématiques traitées ?