Le 16 septembre 2015, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a communiqué sur la restructuration du Code de l’urbanisme.
Au moyen d’un communiqué de presse, une réforme formelle est annoncée pour le 1er janvier 2016. Faire du neuf avec de l’ancien ?
Dixit le communiqué de presse :
“Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible”.
Au programme notamment : chaque document d’urbanisme aura un chapitre dédié, toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit.
Souhaitons le succès de cette réforme tant il est vrai que l’intertextualité de ce Code est parfois problématique.
Un exemple parmi tant d’autres : l’article R. 424-14 du Code de l’Urbanisme prévoit notamment :
“Les dispositions des premier à cinquième et huitième à douzième alinéas de l’article R. 423-68 et celles de l’article R. 423-68-1 sont applicables au recours du demandeur” (sic).
Les connaisseurs apprécieront…
