Commande publique : marché de substitution et résiliation pour faute, le Conseil d’État (re)trace les grandes lignes 🏗️🔚
Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...
Lire la suiteFacette économique du Droit public, le droit de la commande publique s’adapte aux réalités du monde des affaires et évolue au gré des réformes. Dernière en date, l’adoption du Code de la commande publique. Mise en concurrence accrue, diversification des achats, droit au recours des tiers évincés…Tant les services acheteurs que les PMI-PME se questionnent sur leurs droits et obligations. Aux moyens des marchés publics, des délégations de service public et des questions posées par la domanialité et l’occupation domaniale, retrouvez ici tous les actualités du droit de la commande publique.
par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2021 | Marché public
Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2020 | Marché public
Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/11/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/07/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/02/2020 | Marché public
Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/01/2020 | Collectivités Locales, Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/01/2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2019 | Marché public
L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/11/2019 | Marché public
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’État censure la méthode de notation par laquelle le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/09/2019 | Marché public
Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/05/2019 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 16 mai 2019, la Cour de Cassation précise que la classement erroné -et donc illégal- d’un chemin dans la voirie communale ne constitue pour autant pas une voie de fait.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2019 | Marché public
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/03/2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 6 mars 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation annule (encore) un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/03/2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État confirme le caractère communicable d’un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2019 | Commande Publique, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de sanction que...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 14/01/2019 | Marché public
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/12/2018 | Commande Publique
Nous déplorions ici l’enchevêtrement des textes rendant peu compréhensible et accessible le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 01/12/2018 | Marché public
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/10/2018 | Domanialité & occupation domaniale
Par un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat tranche une insoutenable question : le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/06/2018 | Commande Publique
Par un arrêt du 6 juin 2018, le Conseil d’État distingue la non-reconduction de la résiliation. La...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/06/2018 | Marché public
Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/06/2018 | Marché public
Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/04/2018 | Marché public
Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/04/2018 | Concession & délégation de service public
Par un arrêt du 9 mars 2018, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un contrat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2018 | Marché public
Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/02/2018 | Commande Publique
Par un arrêt du 31 janvier 2018, la Cour de cassation annule un contrat conclu entre une commune...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2018 | Marché public
Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/01/2018 | Commande Publique
Par un arrêt du 15 novembre 2017, le Conseil d’État juge qu’une mesure d’exécution d’un contrat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 14/12/2017 | Marché public
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 07/12/2017 | Marché public
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/11/2017 | Marché public
Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2017 | Marché public
En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/09/2017 | Marché public
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/09/2017 | Collectivités Locales, Commande Publique
Par un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat écarte toute définition organique du contrat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/08/2017 | Commande Publique
Par un arrêt du 30 juin 2017, le Conseil d’Etat complète la panoplie “Béziers I-II-III /...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/08/2017 | Marché public
Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/06/2017 | Concession & délégation de service public
Par un arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu’un contrat de délégation de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/06/2017 | Marché public
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2017 | Commande Publique
Par un arrêt du 6 mars 2017, le Conseil d’Etat précise que l’acte unilatéral de dévolution...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/04/2017 | Marché public
Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/03/2017 | Concession & délégation de service public
Par un arrêt du 14 février 2017, le Conseil d’Etat admet -à nouveau- la possibilité de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/03/2017 | Concession & délégation de service public
Par un arrêt du 9 janvier 2017, le Tribunal des Conflits estime qu’une piscine associée à d’autres...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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