Collectivités Locales

36 000 communes et autant de particularités : le droit des collectivités locales irrigue le Droit public. Il décrit le fonctionnement institutionnel des communes, départements, régions et autres collectivités. Il encadre également les prérogatives des personnes élus. De la vie de l’assemblée à la police administrative, en passant par la gestion du budget et les finances locales, retrouvez ici toutes les actualités du droit des collectivités locales.

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...

Lire la suite
Loading

Suivez l'actualité du Droit public

Blog animé par Thomas Manhès
Avocat

A destination des citoyens curieux, des juristes en quête, des étudiants paumés. Vous souhaitez contribuer ? N'hésitez pas à nous envoyer vos trouvailles.

Collectivités publiques, acteurs publics et privés chargés d'une mission de service public, vous êtes à la recherche d'un avocat à propos de l'une des thématiques traitées ?