Collectivités Locales

36 000 communes et autant de particularités : le droit des collectivités locales irrigue le Droit public. Il décrit le fonctionnement institutionnel des communes, départements, régions et autres collectivités. Il encadre également les prérogatives des personnes élus. De la vie de l’assemblée à la police administrative, en passant par la gestion du budget et les finances locales, retrouvez ici toutes les actualités du droit des collectivités locales.

Piqure de rappel : Taxe, redevance(s), quelle différence ? 💰

par Thomas Manhès - Avocat | 23/10/2020 | Budget & finances, Fiches Pratiques

Il aura fallu un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie, sur fond...

Titre exécutoire entre administrations : sous-titres non exigés 🖋️

par Thomas Manhès - Avocat | 21/07/2020 | Budget & finances

Par un avis rendu le 10 juillet 2020, le Conseil d’État précise que l’article L. 212-1 du...

Covid-19 : en avant la petite reine ! 🚴

par Thomas Manhès - Avocat | 06/05/2020 | Police administrative

Par une ordonnance rendue le 30 avril 2020, et après avoir traité la question du port du masque,...

Covid-19 : bas les masques !

par Thomas Manhès - Avocat | 11/04/2020 | Police administrative

Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu...

Domanialité privée : extension du domaine du bureau

par Thomas Manhès - Avocat | 30/01/2020 | Collectivités Locales, Domanialité & occupation domaniale

Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion...

Linky : le Conseil d’État débranche les velléités des communes opposées

par Thomas Manhès - Avocat | 24/07/2019 | Police administrative, Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 11 juillet 2019, le Conseil d’État met définitivement un terme aux ambitions de...

Voie de fait : la Cour de cassation n’y va pas par quatre chemins

par Thomas Manhès - Avocat | 24/05/2019 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 16 mai 2019, la Cour de Cassation précise que la classement erroné -et donc illégal- d’un chemin dans la voirie communale ne constitue pour autant pas une voie de fait.

Le stationnement payant dans tous ses états : tous à Limoges !

par Thomas Manhès - Avocat | 12/03/2019 | Collectivités Locales, Pouvoir du juge

Par un arrêt du 20 février 2019, le Conseil d’État précise la juridiction compétente lorsque...

Pouvoir de police en carence : la faute lourde n’a (clairement) plus droit de cité

par Thomas Manhès - Avocat | 15/11/2018 | Police administrative

Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat confirme que la faute simple est pleine...

Aide sociale : tu veux le RSA ? Fais du bénévolat !

par Thomas Manhès - Avocat | 13/07/2018 | Collectivités Locales, Fonction Publique

Par un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d’État confirme le dispositif mis en œuvre par un...

Procès-verbal de constat d’infraction : Bad Cop / Good Cop, ce Maire oublie qu’il est OPJ

par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2018 | Collectivités Locales

Par un arrêt daté du 28 mars 2018, la Cour cassation précise qu’un Maire ne peut annuler des...

Ceci n’est pas un contrat

par Thomas Manhès - Avocat | 04/09/2017 | Collectivités Locales, Commande Publique

Par un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat écarte toute définition organique du contrat...

Le dommage de travaux public, près carré du juge administratif

par Thomas Manhès - Avocat | 05/01/2017 | Collectivités Locales

Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle que seul le juge administratif est...

Les travaux publics, ce n’est plus comme avant…

par Thomas Manhès - Avocat | 23/11/2016 | Collectivités Locales

Par un décret du 2 novembre 2016, la demande préalable indemnitaire est généralisée et devient...

De l’art de ne (pas trop) communiquer

par Thomas Manhès - Avocat | 27/10/2016 | Collectivités Locales

Par un arrêt du 28 septembre 2016, la Conseil d’Etat précise qu’un document administratif portant...

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…

par Thomas Manhès - Avocat | 11/10/2016 | Vie de l’assemblée

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs… Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant...

Bénéficiaire du DALO : tenue correcte exigée

par Thomas Manhès - Avocat | 14/08/2016 | Collectivités Locales

Par un arrêt du 16 juin 2016, le Conseil d’Etat estime que le “comportement” d’une personne...

Projet de loi J21 : ce qui va changer pour les mairies

par Thomas Manhès - Avocat | 03/08/2016 | Vie de l’assemblée

Projet de loi J21 : ce qui va changer pour les mairies

Colloque : Liberté et démocratie

par Thomas Manhès - Avocat | 14/04/2016 | Vie de l’assemblée

...

Un conseiller municipal peut militer et voter (léger)

par Thomas Manhès - Avocat | 10/03/2016 | Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 22 février 2016, le Conseil d’Etat précise que des conseillers municipaux adhérant...

A concerter sans modération

par Thomas Manhès - Avocat | 16/12/2015 | Vie de l’assemblée

Par une arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’Etat estime que dans le cadre d’une concertation...

Maire / Conseil municipal : chacun à son poste !

par Thomas Manhès - Avocat | 11/12/2015 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée

Par une ordonnance du 18 novembre 2015, le Conseil d’Etat arbitre le rôle du Maire et du Conseil...

Jingle Bells au Conseil d’Etat !

par Thomas Manhès - Avocat | 05/11/2015 | Police administrative

Nouveau son de cloche au sein de la Haute juridiction. Par un arrêt du 14 octobre 2015, elle...

Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?

par Thomas Manhès - Avocat | 28/10/2015 | Vie de l’assemblée

Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ? Retour sur le symptôme préoccupant de la “simplification administrative”. Voir également la brève du 03.04.2015, traitant de la circulaire du 12...

Cession à vil prix et contrepartie(s) : points sur les « i”.

par Thomas Manhès - Avocat | 26/10/2015 | Vie de l’assemblée

Par une décision du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat affine sa position sur la cession...

Discourir n’est pas décider.

par Thomas Manhès - Avocat | 20/10/2015 | Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’étendue de la notion de...

Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?

par Thomas Manhès - Avocat | 19/09/2015 | Planification (PLU, POS,etc.), Vie de l’assemblée

Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?

Habilitation pour agir en justice : Cour de cassation / Conseil d’Etat, même combat

par Thomas Manhès - Avocat | 25/07/2015 | Pouvoir du juge, Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation précise que le juge pénal (et plus généralement...

Informatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft

par Thomas Manhès - Avocat | 15/07/2015 | Marché public, Vie de l’assemblée

Informatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft Ou comment reconsidérer sa politique d’achat de prestations informatiques.

Collectivités, protégez-vous !

par Thomas Manhès - Avocat | 23/06/2015 | Vie de l’assemblée

Deux décrets des 2 et 15 juin 2015 encadrent les demandes d’homologation d’indication géographique...

Opposition muselée, juge concerné

par Thomas Manhès - Avocat | 11/06/2015 | Vie de l’assemblée

Un réponse à une question parlementaire parue le 4 juin 2015 rappelle que le refus d’un maire de...

Quand Facebook renvoie aux urnes

par Thomas Manhès - Avocat | 27/05/2015 | Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat annule une élection municipale à cause d’une page...

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

par Thomas Manhès - Avocat | 19/05/2015 | Budget & finances, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...

France Connect : un seul identifiant pour tous ses comptes administratifs [in La Gazette]

par Thomas Manhès - Avocat | 28/04/2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée

France Connect : un seul identifiant pour tous ses comptes administratifs S’inspirant de Google et de Facebook Connect, l’Etat veut permettre aux usagers des services de la sphère publique de ne plus avoir plus...

Promesse de vente : la rétractation à l’épreuve de la légalité administrative

par Thomas Manhès - Avocat | 23/04/2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 2 avril 2015, le Conseil d’Etat précise qu’une délibération d’un Conseil municipal...

Silence vaut acceptation : simplifier la complexité ? : complexifiez la simplification !

par Thomas Manhès - Avocat | 03/04/2015 | Code de justice administrative, Collectivités Locales, Procédure Administrative, Vie de l’assemblée

Une circulaire du 12 mars 2015 vient préciser les cas dans lesquels s’applique le principe «...

Distinction chemin rural / chemin d’exploitation : un rappel bienvenu

par Thomas Manhès - Avocat | 31/03/2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale, Fiches Pratiques, Vie de l’assemblée

Par une réponse à une question parlementaire parue le 10 mars 2015, le ministère de l’Intérieur...

41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @ctes [in La Gazette]

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée

41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @ctes Les communes du département de l’Isère sont dans le peloton de tête.

Un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) doit épouser tout le territoire

par Thomas Manhès - Avocat | 20/03/2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée

Une réponse à une question parlementaire parue le 20 janvier 2015 le précise. L’entente...

Béziers vs. Villeneuve-lès-Béziers : la saga continue

par Thomas Manhès - Avocat | 11/03/2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public

Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’Etat prend de nouveau appui sur le litige...

Valls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales [in Le Moniteur]

par Thomas Manhès - Avocat | 09/03/2015 | Budget & finances, Collectivités Locales, Urbanisme

Valls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales En déplacement à Cachan mercredi 4 mars, le Premier ministre, accompagné de Sylvia Pinel, ministre du Logement, a détaillé les modalités...