Collectivités Locales

36 000 communes et autant de particularités : le droit des collectivités locales irrigue le Droit public. Il décrit le fonctionnement institutionnel des communes, départements, régions et autres collectivités. Il encadre également les prérogatives des personnes élus. De la vie de l’assemblée à la police administrative, en passant par la gestion du budget et les finances locales, retrouvez ici toutes les actualités du droit des collectivités locales.

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

par | 19/05/2015 | , , , ,

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...

Lire la suite
Loading

Suivez l'actualité du Droit public

Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble

Vous souhaitez contribuer ? N'hésitez pas à nous envoyer vos trouvailles.

Vous recherchez un avocat ou avez besoin de conseils en Droit public, en Droit de l’urbanisme ou à propos de l’une des thématiques traitées ?


Contactez-nous