Fonction publique : in vino veritas, ou de la différence de traitement des agents face à l’alcool 🍷🍺
Open bar pour les officiers, à l’eau claire pour les troupes ! Par un arrêt du 20 juin 2023,...
Lire la suiteL’Etat, l’Hôpital public et les collectivités ne peuvent exercer leurs missions sans leurs agents. Ces derniers sont encadrés par un statut et des règles de Droit public qui les distinguent des salariés de droit privé. Stage, recrutement, disponibilité, discipline, retraite... Tant les personnes publiques employeurs que les agents se questionnent sur leurs droits et obligations. Par le prisme des « 3F » - fonction publique d’État, fonction publique des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, retrouvez ici toutes les actualités du droit de la fonction publique.
par Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2023 | Fonction publique d’État
Open bar pour les officiers, à l’eau claire pour les troupes ! Par un arrêt du 20 juin 2023,...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2023 | Fonction Publique
Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d’État confirme que des troubles mentaux ne...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/05/2022 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2022 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par deux décisions rendues le 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/10/2021 | Fonction Publique
Rififi dans la Marine. Certains entretiens individuels ne sont pas que des coups de semonce et dégénèrent au point que l’agent demande la qualification de l’événement en accident de service, à raison du syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel engendré.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/06/2021 | Fonction Publique
Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/12/2019 | Fonction Publique
Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/07/2019 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/04/2019 | Fonction publique d’État
Par un arrêt du 11 avril 2019, le Conseil d’État précise dans quelle mesure le critère lié à...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/01/2019 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État rappelle qu’un fonctionnaire territorial...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/07/2018 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par un arrêt du 27 juin 2018, le Conseil d’État précise qu’un agent ne peut être nommé dans un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 13/07/2018 | Collectivités Locales, Fonction Publique
Par un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d’État confirme le dispositif mis en œuvre par un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 14/11/2016 | Fonction publique d’État
Par un arrêt du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise que s’il a lien avec un candidat, le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 20/06/2016 | Fonction publique d’État
Par un arrêt du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat précise qu’il est possible de licencier un agent...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 10/06/2015 | Fonction publique d’État, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat décide d’exercer un contrôle de proportionnalité...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 10/04/2015 | Commande Publique, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public
Par une réponse à une question parlementaire publiée le 12 mars 2015, le ministère de l’Intérieur précise que le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services, et non un recrutement. Le recours à la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 13/03/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/02/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par un arrêt du 11 février 2015, le Conseil d’Etat peaufine le spectre du faisceau...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/02/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par un arrêt du 4 février 2015, le Conseil d’Etat estime que le temps pris par les...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 19/02/2015 | Fonction publique des collectivités territoriales
…et qui plus est en matière contractuelle. Cela mérite d’être souligné. Par un arrêt du 2 février 2015, le Conseil d’État, précise que le recours formé par les élus locaux contre les contrats de recrutement d’agents...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 06/02/2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée
A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...
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