Fonction Publique

L’Etat, l’Hôpital public et les collectivités ne peuvent exercer leurs missions sans leurs agents. Ces derniers sont encadrés par un statut et des règles de Droit public qui les distinguent des salariés de droit privé. Stage, recrutement, disponibilité, discipline, retraite... Tant les personnes publiques employeurs que les agents se questionnent sur leurs droits et obligations. Par le prisme des « 3F » - fonction publique d’État, fonction publique des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, retrouvez ici toutes les actualités du droit de la fonction publique.

Intérim = prestation de services = Code des marchés publics

Par une réponse à une question parlementaire publiée le 12 mars 2015, le ministère de l’Intérieur précise que le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services, et non un recrutement. Le recours à la...

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Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique [in La Gazette]

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...

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Bienvenue !

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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