​Par un arrêt du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise que s’il a lien avec un candidat, le membre d’un jury doit se retirer non seulement des échanges portant sur le candidat, mais aussi ceux ayant trait aux autres candidats.

L’impartialité et la neutralité dans tout ses états.

Un maître de conférence est recruté par une Université.

La Présidente de l’Université craint une difficulté et ne communique pas de nom au ministère.

Le lauréat s’en indigne et saisit le juge.

En cassation, le Conseil d’Etat précise que :

la seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations de ce concours ; qu’en revanche, le respect du principe d’impartialité exige que, lorsqu’un membre du jury d’un concours a avec l’un des candidats des liens, tenant à la vie
personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l’ensemble des candidats au concours ; qu’en outre, un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise, doit également s’abstenir de prendre part à toutes les interrogations et délibérations de ce jury en vertu des principes d’unicité du jury et d’égalité des candidats devant celui-ci

Pèle-mêle, cette décision :

  • rappelle le principe selon lequel la simple connaissance du candidat ne fait pas obstacle à siéger.
  • souligne l’illégalité  d’une décision du comité de sélection a raison des liens unissant un membre d’un jury et un candidat.
  • pose une obligation de se déporter pour le membre du jury ”intéressé”.

Du point de vue des principes de moralité, rien à redire.

En revanche et en pratique, particulièrement dans le milieu universitaire aussi pointu que l’“expérimentation optique et physique des lasers, astrophysique relativiste observationnelle” ces principes paraissent délicats à mettre en œuvre compte tenu des nombreux liens existant entre recruteurs et recruté.

Et pour cause, quatre membres du comité avaient cosigné avec l’intéressé dix-sept des vingt-neuf articles scientifiques publiés entre 2000 et 2012.

CE, 17 octobre 2016, université de Nice-Sophia Antipolis : n°386400