Par un arrêt du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat précise qu’il est possible de licencier un agent contractuel pour insuffisance professionnelle sur la base d’une seule inspection.
Ou quand l’administration peut faire dans le minimalisme sévère…et que ça marche.
Un enseignant contractuel est affecté dans un centre de formation des apprentis depuis 1976, pour y dispenser des cours de mathématiques.
Il est licencié par arrêté en septembre 2012, après 36 années de (bons ?) et loyaux services.
Le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord le cadre du licenciement pour insuffisance professionnelle :
le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ces fonctions
Et de poursuivre :
aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne fait obstacle à ce que l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions d’enseignement dans un centre de formation des apprentis soit constatée à l’occasion d’une visite d’inspection pédagogique diligentée dans les conditions prévues par les articles R. 6251-1 et suivants du code du travail et portant sur l’activité pédagogique de l’agent examinée dans la durée
Cette seule inspection a donc pu suffire à mettre en évidence que “l’objectif pédagogique des cours n’était pas clairement identifié et que l’évaluation des acquisitions était absente”.
En clair, l’insuffisance professionnelle se constate plus qu’elle ne se démontre.
CE, 1er juin 2016, commune de Sète : n°392621
