Police administrative

Administrer le territoire des collectivités locales passe notamment par l’encadrement proportionné de ce qui est permis de ce qui ne l’est pas. La police administrative permet ainsi concrètement de répondre aux besoins de tranquillité, sécurité et salubrité publiques. Ouverture des débits de boissons, gestion domaniale, droit de manifester, par exemple, sont autant de circonstances saisies par le droit public de la police administrative : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et conseils utiles la concernant.

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A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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