Urbanisme : hameaux uniformément classés en zone agricole, le recadrage tout en nuance du Conseil d’Etat [📝In LAJ #121 SEBAN]
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Lire la suiteLes outils de planification sont essentiels au droit de l’urbanisme afin de cartographier le territoire et lui appliquer des contraintes en matière de construction. Plan local d'urbanisme, POS, SCOT, PPRI, PPRN, etc. : des principes communs les encadrent, des règles particulières précisent leur élaboration et leur mise en œuvre. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et rappels utiles en lien avec ces outils de planification.
par Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2021 | Planification (PLU, POS,etc.)
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Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/09/2020 | Autorisation d’urbanisme, Planification (PLU, POS,etc.)
Par une décision du 22 juillet 2020, le Conseil d’État admet la possibilité d’exciper de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 08/06/2020 | Planification (PLU, POS,etc.), Urbanisme
Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/01/2018 | Planification (PLU, POS,etc.)
Par un arrêt daté du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle l’exigence de compatibilité...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/01/2018 | Autorisation d’urbanisme, Planification (PLU, POS,etc.)
Recours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux « plus rapide et plus efficace » – Règles d’urbanisme
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/06/2016 | Planification (PLU, POS,etc.)
Par un décret du 15 juin 2016, le pouvoir réglementaire offre de nouvelles possibilités de déroger...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 19/09/2015 | Planification (PLU, POS,etc.), Vie de l’assemblée
Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/07/2015 | Planification (PLU, POS,etc.)
Par un jugement du 16 juillet 2015, prenant l’exact contre-pied de l’ordonnance du Conseil d’Etat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 06/02/2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée
A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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