Planification (PLU, POS,etc.)

Les outils de planification sont essentiels au droit de l’urbanisme afin de cartographier le territoire et lui appliquer des contraintes en matière de construction. Plan local d'urbanisme, POS, SCOT, PPRI, PPRN, etc. : des principes communs les encadrent, des règles particulières précisent leur élaboration et leur mise en œuvre. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et rappels utiles en lien avec ces outils de planification.

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A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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