Si l’image d’illustration peut paraĂ®tre excessive (#RenĂ© Magritte), force est d’admettre que le Conseil d’État opère une approche rĂ©novĂ©e de la notion de zone agricole qui a de quoi laisser songeur.

Ainsi, par une décision du 3 juin 2020, il est jugé :

après avoir relevĂ© que les cinq parcelles dont les requĂ©rantes contestent le classement en zone A du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Nolff sont situĂ©es en limite ouest du territoire communal, en dehors des parties urbanisĂ©es de la commune, dans une partie de son territoire qui prĂ©sente, très majoritairement, un caractère agricole, la cour a pu, sans erreur de droit, ne pas rechercher si les parcelles en cause prĂ©sentaient elles-mĂŞmes un caractère de terres agricoles, mais se fonder sur la vocation du secteur en bordure duquel ces parcelles se situent, dont le caractère agricole est avĂ©rĂ©, sur le parti d’urbanisme de la commune, consistant Ă  ne pas permettre l’Ă©talement de la zone urbaine contiguĂ« Ă  ce secteur sur le territoire de la commune voisine de Saint-AvĂ©, et sur la circonstance que les parcelles en cause ne supportent que des constructions lĂ©gères et des amĂ©nagements d’ampleur limitĂ©e, pour apprĂ©cier la lĂ©galitĂ© du classement des parcelles en zone A. Elle n’a pas fait peser sur les sociĂ©tĂ©s requĂ©rantes la charge de la preuve de l’absence de tout potentiel agronomique, biologique ou Ă©conomique du secteur en cause.

En clair, il n’est plus tant demandĂ© au juge de rechercher si les parcelles ont elles-mĂŞmes un caractère agricole, mais si les abords de celles-ci ont un caractère agricole avĂ©rĂ©, en cohĂ©rence avec les autres documents du PLU (PADD notamment). Au cas prĂ©sent, l’une des parcelles avait le profil suivant et a Ă©tĂ© classĂ©e en zone agricole :

Sans trucage. L’on distingue nettement qu’il s’agit d’un site industriel, minĂ©ralisĂ©, occupĂ© et bâti. Cette position ne manque pas de surprendre pour au moins trois raisons.

D’une part, le Conseil d’État se livre Ă  une approche globale et gĂ©nĂ©rale d’un classement, sans tenir compte des spĂ©cificitĂ©s propres de la parcelle concernĂ©e. Mais au risque de gommer toute forme de nuance. D’autre part, le Conseil d’État opte pour la subjectivisation du choix d’un zonage en le rĂ©duisant au bienfondĂ© de la justification contenue aux documents du PLU. NĂ©anmoins, c’est ici rĂ©duire le choix d’un zonage Ă  un problème formelle et peu ou prou dĂ©connectĂ© du territoire. Enfin, l’on s’interrogera sur la place laissĂ©e Ă  l’erreur manifeste d’apprĂ©ciation en matière de zonage, qui semble subrepticement substituĂ©e par un contrĂ´le infra-minimum…voire aucun contrĂ´le du tout.

Bref, tout est agricole, rien n’est agricole ?


CE, 3 juin 2020, sociétés Inerta et Océane : n°429515