Les conditions pour attaquer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.) se sont récemment resserrées pour le voisin au projet de construction.
Désormais, il faut démontrer que « l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation ». En clair ?
Ainsi, l’ordonnance 18 juillet 2013 a modifié le code de l’urbanisme.
A noter que dans la rédaction de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme, il n’est curieusement pas question de déclaration préalable.
En clair donc, le fait d’être voisin et d’avoir une vue directe sur le projet ou bien une vue masquée par le projet suffit.
Dans les autres cas, il s’agit d’étudier sérieusement la configuration du site avant d’engager un contentieux.
