Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2014, la Cour de Lyon offre une décision 5 en 1 à la fois riche et dense.
Au menu : distinction REP/RPC, résiliation pour motif d’intérêt général, Beziers II, refus de conclure un nouveau contrat et substitution de motif illégal (et c’est tout).
Bref, une décision pour croiser les concepts et les notions.
En substance, une commune décide de résilier pour motif d’intérêt général une convention de mise à disposition gratuite d’un circuit automobile. Elle propose de conclure un nouveau contrat, contre redevance. Pour fixer son montant, la commune demande à l’entreprise de produire ses résultats comptables. Mauvais document : la commune décide donc de ne rien conclure.
Le contentieux suit en cascade : Beziers II et recours contre la décision refusant la résiliation. La commune oppose -brillamment mais sans succès – une substitution de motif en alléguant que la poursuite de l’exploitation du circuit serait incompatible avec le document d’urbanisme.
CAA Lyon, 30 octobre 2014, société Pilotage Concept : n°13LY20754
