REP, RPC ?
Outre l’existence d’une demande indemnitaire, voici un indice pour celui qui redoute d’aller questionner Chapus.
En excès de pouvoir, le juge écrit “il ressort des pièces du dossier…”.
En plein contentieux, le juge écrit “il résulte de l’instruction…”
Cela dit, le juge est un homme et peut se tromper.
Éclairez donc votre faisceau d’indices !
Blog animé par Thomas Manhès
Avocat
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