Actualités du Droit Public

Commande publique : pour le titulaire défaillant, la curiosité a un prix ! 🧐📄

par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2023 | Marché public

Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...

Domanialité : C’est une vraie boucherie…sur la croisette, quel juge pour trancher la modification du périmètre du domaine privé (et ses conséquences pécuniaires) ? 📽️🥩 [📝In LAJ #143 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 14/04/2023 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Commande publique : clause illicite ? Le coup de gomme magique ! 🪄

par Thomas Manhès - Avocat | 02/04/2023 | Concession & délégation de service public

Par une décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État complète la panoplie de...

Commande publique : Pouvoir adjudicateur – Attributaire – AMO, les liaisons dangereuses 🖇️

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2023 | Marché public

Par une décision du 28 février 2023, à l’occasion d’une procédure de référé...

Fonction publique : des troubles mentaux ne ferment pas la voie de la sanction disciplinaire…et la révocation 👉🧍🏼‍♂️

par Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2023 | Fonction Publique

Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d’État confirme que des troubles mentaux ne...

Procédure administrative : j’ai encore un peu de droit mou, je vous le mets avec ? 🫠

par Thomas Manhès - Avocat | 07/03/2023 | Pouvoir du juge

La FAQ (Foire Aux Questions) d’un site internet de l’administration : du droit ? Oui,...

Urbanisme : les « Chartes promoteur » en voie de faire pschitt ? 🤝🤞🔥

par Thomas Manhès - Avocat | 23/02/2023 | Autorisation d’urbanisme

Par un jugement du 26 janvier 2023, le Tribunal administratif de Rouen est le premier à annuler...

Police administrative : l’enlèvement de la statue de la Vierge à l’Ile de Ré procède d’une application plus que centenaire de la loi de 1905 [📝In LAJ #140 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2023 | Police administrative

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Délit de concussion : que signifie avoir les yeux plus gros que le ventre ? 💸

par Thomas Manhès - Avocat | 24/01/2023 | Vie de l’assemblée

Le désir de paillettes (et de moulures au plafond) n’a parfois pas de limite. Par une...

Domanialité : le domaine privé, c’est le Far West 🌵🤠

par Thomas Manhès - Avocat | 15/12/2022 | Domanialité & occupation domaniale

Pas de mise en concurrence sur le domaine privé : par une décision du 2 décembre 2022, le Conseil...

Urbanisme : après fusion de communes, quand les statuts tuent le recours associatif 🗺️😵

par Thomas Manhès - Avocat | 06/12/2022 | Autorisation d’urbanisme

Viser la lune et atterrir… dans le champ d’à côté, ou quand le recours échoue, car les...

Domanialité : petit précis d’expulsion du domaine public à l’encontre de l’occupant indélicat [📝In LAJ #138 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 25/11/2022 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Quand la garantie décennale nage dans le bonheur 🏊🏽

par Thomas Manhès - Avocat | 27/10/2022 | Marché public

Par un arrêt du 24 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux offre une nouvelle...

Coup de frein pour le vélo naturiste [📝In LAJ #137 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 14/10/2022 | Police administrative

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Urbanisme : Ravalement de façade pour un permis modificatif new look 🛖➡️🏢

par Thomas Manhès - Avocat | 08/09/2022 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision du 26 juillet 2022, le Conseil d’État étend la définition du permis de...

Urbanisme : règles de prospect, attention ça dépasse ! 🏘️↔️

par Thomas Manhès - Avocat | 12/07/2022 | Autorisation d’urbanisme

Ça dépend, ça dépasse… Ou quand la règle du hors-jeu ⚽ ne s’applique pas à...

Sécurité des événements privés : y’en a un peu plus, je vous le mets avec ! 👮💸

par Thomas Manhès - Avocat | 27/06/2022 | Police administrative

Par une décision du 11 mai 2022, le Conseil d’État rappelle le principe du remboursement à...

Urbanisme : le défaut de servitude de passage se régularise, même en appel 🏢🛣️🏢

par Thomas Manhès - Avocat | 16/06/2022 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Toulouse admet la possibilité...

Pompier mineur : la valeur n’attend point le nombre des années 👩🏻‍🚒

par Thomas Manhès - Avocat | 23/05/2022 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...

Responsabilité administrative : demande indemnitaire & injonction vont toujours de paire 🔗🤕

par Thomas Manhès - Avocat | 16/05/2022 | Pouvoir du juge

Saisi pour avis par le Tribunal administratif de Pau, le Conseil d’État s’est prononcé...

Fonction publique : fonctionnaire, contractuel, même combat⚔️

par Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2022 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par deux décisions rendues le 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe...

Piqure de rappel : DSP, marché ? L’exemple par le musée de la Photographie de Toulouse 📸

par Thomas Manhès - Avocat | 28/04/2022 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques, Marché public

Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...

Fonds de commerce & domaine public, les liaisons (toujours) dangereuses [📝In LAJ #131 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 25/04/2022 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Résiliation à l’initiative du cocontractant : masse-moi le cœur 🫀

par Thomas Manhès - Avocat | 24/04/2022 | Marché public

Toujours et encore Grenke…mais avec un défibrillateur cette fois (les copieurs, c’est...

Urbanisme & droit pénal : remise en état des lieux, mieux vaut jouer le jeu 👷💸

par Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2022 | Droit pénal de l’urbanisme

Par une décision du 5 avril 2022, le Conseil d’État revient sur les modalités...

Commande publique : le contrat de location financière dans tous ses états ! 🖨️

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2022 | Marché public

Par un arrêt du 11 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Paris fait application du...

Responsabilité : quand le recours tombe à l’eau 💧 💸

par Thomas Manhès - Avocat | 03/03/2022 | Responsabilité administrative

Par une décision du 11 février 2022, le Conseil d’État précise que les collectivités...

Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]

par Thomas Manhès - Avocat | 28/02/2022 | Marché public

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans Le Moniteur du 14 janvier 2022 :...

Droit électoral : qui échappe (encore) a la qualification d’entrepreneur de services municipaux ? [📝In LAJ #128 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 24/01/2022 | Vie de l’assemblée

Par une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d’Etat entend la notion d’entrepreneurs de services municipaux dans une acception très large. Le régime d’inéligibilité est appliqué à un prestataire qui n’a émis qu’une seule facture d’un montant modique au titre de l’année précédente.

Commande publique : tour de passe-passe autour de la définition de la prise illégale d’intérêt 🪄

par Thomas Manhès - Avocat | 04/01/2022 | Marché public

Jeu des 7 erreurs : niveau expert. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (pour la confiance dans...

Procédure administrative : le droit mou a la vie dure

par Thomas Manhès - Avocat | 23/12/2021 | Pouvoir du juge

Par une décision du 15 décembre 2021, le Conseil d’État s’attaque à nouveau aux communiqués...

Urbanisme : hameaux uniformément classés en zone agricole, le recadrage tout en nuance du Conseil d’Etat [📝In LAJ #121 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2021 | Planification (PLU, POS,etc.)

🌾🚜🌾🌾🏡🏘️ 🏠🏠🌾🌾🌾 Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités...

Commande publique : petits arrangements entre amis ? Peu importe, Le défaut d’impartialité corrompt tout 📝🙈❌

par Thomas Manhès - Avocat | 02/12/2021 | Commande Publique

On connait l’adage « la fraude corrompt tout » (Fraus omnia corrumpit #vivelelatin). Dans...

Contentieux administratif : pour en finir avec la binarité du recours pour excès de pouvoir 🪙➡️🎲

par Thomas Manhès - Avocat | 22/11/2021 | Pouvoir du juge

Cette décision de Section du 19 novembre 2021 sera peut-être au recours pour excès de pouvoir ce...

Procédure administrative : le communiqué de presse, ce droit « mou » qui s’ignorait 🎤🤭

par Thomas Manhès - Avocat | 29/10/2021 | Pouvoir du juge

Par une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d’État convoque sa récente jurisprudence...

Accident de service : Si vis pacem, para bellum ? Lorsque l’entretien d’évaluation tourne mal 🗯️🪖

par Thomas Manhès - Avocat | 12/10/2021 | Fonction Publique

Rififi dans la Marine. Certains entretiens individuels ne sont pas que des coups de semonce et dégénèrent au point que l’agent demande la qualification de l’événement en accident de service, à raison du syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel engendré.