Concession & délégation de service public

Les concessions et délégation de service public constituent une part moindre du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Elles n’en sont pas moins importantes au regard des enjeux induits pour les populations bénéficiaires. Exploiter un cinéma ou un réseau d’eau potable…Mais avant tout, bien suivre la procédure de désignation de l’attributaire, s’assurer de la bonne mise en œuvre du service : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les concessions et délégations de service public.

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...

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Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique [in Le Moniteur]

Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique Calendrier de la réforme, simplification des candidatures, passation des avenants… Deux représentants de la Direction des affaires...

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Quand la revue « Contrats et Marchés publics » se trompe (bien comme il faut)

Rien de vous choque ? Un revirement magistral en 3 lignes ? Et bien non, une erreur reconnue par la rédaction, certes, mais une erreur. Il fallait bien lire “compétence du juge judiciaire pour les litiges entre le délégataire...

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Le nouveau « Tropic » est arrivé !

En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...

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Bienvenue !

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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