Le formulaire NOTI3  est un modèle de lettre rejet d’une candidature ou d’une offre.

A l’aune de la décision “Tarn-et-Garonne”, la mise à jour est bienvenue.

NOTI3

Notice explicative

CE ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne : n°358994 et la brève du 07.02.2015