Pouvoir du juge

Le Droit de public est souvent de construction prétorienne, c’est-a-dire que ses évolutions sont fréquemment le fruit de la jurisprudence. Le juge fait alors évoluer les principes du droit administratif et les règles procédurales au gré des décisions qu’il rend. Au fil des réformes, le Code de justice administrative contribue également à façonner l’étendu des prérogatives du juge. Retrouvez ici l’actualité et les jurisprudences pertinentes en rapport avec les pouvoirs du juge administratif.

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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