Procédure administrative : Czabaj tisse encore sa toile 🕷️
Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
Lire la suiteLe Droit de public est souvent de construction prétorienne, c’est-a-dire que ses évolutions sont fréquemment le fruit de la jurisprudence. Le juge fait alors évoluer les principes du droit administratif et les règles procédurales au gré des décisions qu’il rend. Au fil des réformes, le Code de justice administrative contribue également à façonner l’étendu des prérogatives du juge. Retrouvez ici l’actualité et les jurisprudences pertinentes en rapport avec les pouvoirs du juge administratif.
par Thomas Manhès - Avocat | 07/10/2020 | Pouvoir du juge
Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/06/2020 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par une décision du 12 juin 2020, le Conseil d’État unifie ses jurisprudences disparates en...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2020 | Pouvoir du juge
Par une décision du 10 février 2020, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité pour le juge...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2019 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’État précise que le magistrat chargé de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/03/2019 | Collectivités Locales, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 20 février 2019, le Conseil d’État précise la juridiction compétente lorsque...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/02/2019 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un avis du 13 février 2019, le Conseil d’État indique que les parties retrouvent leur pleine...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2019 | Commande Publique, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de sanction que...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/10/2018 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 09/10/2018 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE rappelle à l’ordre le Conseil d’État. Ce dernier ne doit...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/03/2018 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 9 mars 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/11/2017 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 16 octobre 2017, le Conseil d’État admet le principe de produire des éléments...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/06/2017 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat réforme la jurisprudence Alitalia invitant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/12/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’elle traite, de manière...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/08/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt d’Assemblée du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat reconnait aux personnes publiques...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 08/06/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat admet que, dans certaines hypothèses, le juge opère...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/05/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’utilisation de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2015, des requérants contre un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/01/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat précise que le respect du caractère contradictoire...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/01/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat complète et étend sa définition de la clause...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 26/12/2015 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 11 décembre 2015, le Conseil d’Etat confirme que les ordonnances de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/12/2015 | Domanialité & occupation domaniale, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 2 décembre 2015, le Conseil d’Etat étend son recours en contestation de la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/12/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge
il résulte de l’instruction […] que le premier de ces motifs reposait sur des faits...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/11/2015 | Pouvoir du juge
Le 16 octobre 2015, le Conseil d’État a rejeté la requête en référé-suspension du Conseil national...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/07/2015 | Pouvoir du juge
Publication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement La position du Conseil National des Barreaux Français sur la loi sur le renseignement.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/07/2015 | Pouvoir du juge, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation précise que le juge pénal (et plus généralement...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/06/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge
il appartient au juge administratif […] de prendre en considération […] les conséquences de la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/06/2015 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 10 juin 2015, le Conseil d’Etat livre (enfin) son interprétation de l’article L....
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 10/06/2015 | Fonction publique d’État, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat décide d’exercer un contrôle de proportionnalité...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/05/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 29 avril 2015, le Conseil d’Etat précise que la personne dissuadée de candidater à...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public, Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat sauve le délai de validité des offres lorsqu’il...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/04/2015 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Urbanisme
Par un arrêt du 30 mars 2015, le Conseil d’Etat estime que la production d’un permis modificatif...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 13/04/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 3 avril 2015, le Conseil d’Etat a discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/04/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative
Par un arrêt du 11 mars 2015, la Cour de cassation s’approprie la nouvelle définition de la voie...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative
« le recours pour excès de pouvoir […] est ouvert même sans texte contre tout acte administratif,...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/03/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative
Par un arrêt du 6 mars 2015, le Conseil d’Etat ajoute à son panier un nouveau moyen d’ordre public...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/03/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative
« l’autorité compétente, saisie d’une demande tendant à l’abrogation d’un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 9 mars 2015, le Tribunal des Conflits revient sur sa décision datant de 1963 et...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 10/03/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un décret du 27 février 2015, le Tribunal des Conflits est reformé. Tour d’horizon des...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/02/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public, Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’urgence s’apprécie...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/02/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative
La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? Retrouvez en vidéos le colloque “La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?” et les...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/02/2015 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Urbanisme
Dans un arrêt du 16 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple d’exception d’illégalité. Pour rappel, l’exception d’illégalité est un moyen grâce auquel un requérant tente de démontrer que l’acte...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/02/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Point vocabulaire. En pure orthodoxie juridique, on : rejette des conclusions (indemnitaires, d’injonction, etc.) écarte un moyen. Mais il arrive -même au juge- de se tromper… Par exemple : CAA Marseille, 12 octobre 2010...
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