Autorisation d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont opérationnelles : elles permettent concrètement de mettre en œuvre un projet. Classiques et simples de prime abord, les permis de construire, déclarations préalables et autre permis d'aménager de travaux réservent pour autant certaines surprises. Contester leur légalité n’est plus chose aisée. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences saillantes et rappels utiles en lien avec ces autorisations d’urbanisme.

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A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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