Autorisation d’urbanisme

Loi littoral & antenne-relai : attention, chérie, ça va couper ⛵📶

par Thomas Manhès - Avocat | 06/07/2021 | Autorisation d’urbanisme

Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d’État estime que l’installation d’une...

Éoliennes : ne passez pas par la case « TA » 🍃🧑‍⚖️

par Thomas Manhès - Avocat | 18/05/2021 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative, Domanialité & occupation domaniale

Par une décision du 5 mai 2021, le Conseil d’État souffle un vent de clarification sur le...

Urbanisme : le syndicat des copropriétaires, ce mal aimé, a bien intérêt à agir dans les mêmes conditions qu’un voisin immédiat 🏢🏗️

par Thomas Manhès - Avocat | 01/03/2021 | Autorisation d’urbanisme

En droit de l’urbanisme, la question pouvait se poser et le Tribunal administratif de...

Urbanisme : promesse caduque -> pas de permis (ni bolduc) 📃❌🎁

par Thomas Manhès - Avocat | 09/12/2020 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le recours...

Urbanisme & copropriété : deux mondes qui s’ignorent ? 🏢🏗️❌

par Thomas Manhès - Avocat | 25/11/2020 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision du 23 octobre 2020, le Conseil d’État rappelle que seul la qualité de...

Urbanisme : à quoi sert (encore) le panneau d’affichage ? 🪧🏗️🏤

par Thomas Manhès - Avocat | 06/11/2020 | Autorisation d’urbanisme

Pas à communiquer aux tiers l’adresse de la mairie, vient de préciser le Conseil d’État. Il y a de...

Sursis à statuer et exception d’illégalité du futur plan : la réalité rejoint la fiction (juridique)🏙️🗺️❌

par Thomas Manhès - Avocat | 28/09/2020 | Autorisation d’urbanisme, Planification (PLU, POS,etc.)

Par une décision du 22 juillet 2020, le Conseil d’État admet la possibilité d’exciper de...

Urbanisme : le juge, la servitude et la prescription spéciale. Le ménage à trois 👪

par Thomas Manhès - Avocat | 11/06/2020 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une...

Urbanisme : extension du domaine de l’urbanisation littorale

par Thomas Manhès - Avocat | 17/04/2020 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil d’État indique que l’extension d’une...

Urbanisme : les « troubles anormaux du voisinage » érigés comme moyen manquent leur cible 🎯

par Thomas Manhès - Avocat | 27/01/2020 | Autorisation d’urbanisme

Si la réponse n’étonne guère, la Cour administrative d’appel de Paris a eu le mérite...

Urbanisme : ne tombez pas dans le panneau !

par Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2019 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles...

Contentieux administratif : Cristallisation en première instance, gare au dégel en appel !

par Thomas Manhès - Avocat | 21/02/2019 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge

Par un avis du 13 février 2019, le Conseil d’État indique que les parties retrouvent leur pleine...

Autorisation d’urbanisme : tran$fert en €ours, ne quittez pas

par Thomas Manhès - Avocat | 28/01/2019 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d’État précise qu’un permis transféré implique...

Urbanisme : permis refusé annulé, bien penser à se manifester !

par Thomas Manhès - Avocat | 05/01/2019 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’État précise le régime du refus du permis de...

Urbanisme : délai raisonnable & autorisations d’urbanisme convolent désormais

par Thomas Manhès - Avocat | 29/10/2018 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge

Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...

Urbanisme : deux projets dissociés = deux PC, c’est confirmé

par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2018 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêté du 28 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle et confirme que deux constructions...

Recours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux « plus rapide et plus efficace » – Règles d’urbanisme

par Thomas Manhès - Avocat | 12/01/2018 | Autorisation d’urbanisme, Planification (PLU, POS,etc.)

Recours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux « plus rapide et plus efficace » – Règles d’urbanisme

Urbanisme & droit pénal : propriétaire, pétitionnaire, commanditaire, bénéficiaire, les liaisons dangereuses.

par Thomas Manhès - Avocat | 21/11/2017 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 24 octobre 2017, la Cour de cassation estime que les travaux réalisés par un tiers...

Modification de l’affichage des autorisations d’urbanisme

par Thomas Manhès - Avocat | 10/07/2017 | Autorisation d’urbanisme

Modification de l’affichage des autorisations d’urbanisme

Pas si simple, le recours contre le seul permis modificatif !

par Thomas Manhès - Avocat | 08/06/2017 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat détaille les conditions dans lesquelles un...

Zone agricole : de l’agriculture avant toute chose

par Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2017 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat rappelle la finalité des zones agricoles :...

Recours abusif & urbanisme : la Cour de cassation tire sur la corde

par Thomas Manhès - Avocat | 12/12/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge

Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’elle traite, de manière...

Ad’AP : prière de revoir votre copie

par Thomas Manhès - Avocat | 21/08/2016 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé une partie de l’article...

Emplacement réservé (pas si réservé)

par Thomas Manhès - Avocat | 06/07/2016 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 30 juin 2016, le Conseil d’Etat assouplit sa position quant à l’inconstructibilité...

Avril : mois de la piscine au Conseil d’Etat !

par Thomas Manhès - Avocat | 19/05/2016 | Autorisation d’urbanisme

Par deux décisions rendues les 13 et 15 avril 2016, le Conseil d’Etat fait le point sur le sort...

Refus de permis illégal & indemnisation : I want my money back..or not !

par Thomas Manhès - Avocat | 03/05/2016 | Autorisation d’urbanisme, Responsabilité administrative

Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat fait le point sur les conditions d’indemnisation...

Recours abusif contre un permis : la foudre a frappé

par Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge

Par un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2015, des requérants contre un...

Retrait d’un permis de construire : on ne rigole pas avec la procédure contradictoire

par Thomas Manhès - Avocat | 27/01/2016 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge

Par un du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat précise que le respect du caractère contradictoire...

Dossier d’urbanisme : incomplet ne rime plus avec illégalité

par Thomas Manhès - Avocat | 23/01/2016 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 23 décembre 2015, le Conseil d’Etat assouplit d’avantage sa position sur la...

3 ans fermes.

par Thomas Manhès - Avocat | 07/01/2016 | Autorisation d’urbanisme

Par un décret du 5 janvier 2016, la durée de validité des autorisations d’urbanisme est...

Faudra-il adresser ses demandes d’autorisation d’urbanisme à l’EPCI compétent ?

par Thomas Manhès - Avocat | 25/11/2015 | Autorisation d’urbanisme

Par une réponse à une question parlementaire du 10 novembre 2015, il est précisé que les EPCI...

Urbanisme et responsabilité : les communes sur le fil du rasoir

par Thomas Manhès - Avocat | 03/11/2015 | Autorisation d’urbanisme, Responsabilité administrative

Par un arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat livre une décision intéressante combinant Droit...

Unité Touristique Nouvelle : le recours ne doit pas être notifié

par Thomas Manhès - Avocat | 14/10/2015 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision du 9 octobre 2015, le Conseil d’Etat précise que le recours formé contre une UTN...

Une simplification du Droit de l’urbanisme, vraiment ?!

par Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2015 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative

Le 16 septembre 2015, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a...

Propriétaire déchu de son titre…mais pas de son permis !

par Thomas Manhès - Avocat | 03/07/2015 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat estime que la perte de la qualité de propriétaire...

Le Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine

par Thomas Manhès - Avocat | 20/06/2015 | Autorisation d’urbanisme

Le Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine – Projets Exit la notion de “dissonance” retenue par le Tribunal administratif de Paris. Une décision salutaire pour l’audace architecturale. Elle ne...

Center Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le Tribunal administratif de Grenoble

par Thomas Manhès - Avocat | 19/06/2015 | Autorisation d’urbanisme

Center Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le tribunal administratif de Grenoble Pour lire la décision, c’est ici. Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association...