Commande publique & méthode de notation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 🧮😵💫
Par une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’État sanctionne une usine à gaz une méthode de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 03 septembre 2024 | Concession & délégation de service public, Marché public
Par une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’État sanctionne une usine à gaz une méthode de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 13 juin 2024 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par une décision rendue le 30 avril 2024, le Conseil d’État admet que le juge puisse se...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 24 avril 2024 | Marché public
Par une décision rendue le 3 avril 2024, le Conseil d’État précise que l’insertion...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 04 avril 2024 | Pouvoir du juge
Par une décision rendue le 8 mars 2024 en assemblée plénière, la Cour de cassation met K.O. le...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 25 mars 2024 | Concession & délégation de service public
Par un arrêt rendu le 19 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes retient que...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 18 mars 2024 | Droit pénal de l’urbanisme
Par une décision rendue le 6 février 2024, la Cour de cassation précise que la mesure de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 26 janvier 2024 | Budget & finances
Par une décision du 20 décembre 2023, le conseil d’État précise la notion de « limite...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 18 janvier 2024 | Domanialité & occupation domaniale
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans 7 Jours de janvier 2024 : Exercer une activité...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 18 décembre 2023 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques
Par une décision du 15 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle que les délais de recours...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 27 novembre 2023 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme encadre...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 15 novembre 2023 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État encadre la notion d’extension...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 23 octobre 2023 | Urbanisme
Longtemps, il faudra se coucher de bonne heure avant de voir au loin, des éoliennes, aux abords du...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 17 octobre 2023 | Domanialité & occupation domaniale
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 22 septembre 2023 | Fonction publique d’État
Open bar pour les officiers, à l’eau claire pour les troupes ! Par un arrêt du 20 juin 2023,...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 14 septembre 2023 | Marché public
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État définit le régime de la résiliation...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 12 juillet 2023 | Marché public, Pouvoir du juge
Par une décision du 5 juin 2023, le Conseil d’État écarte l’article 1792-7 du Code civil du...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 04 juillet 2023 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par une décision du 12 juin 2023, le Conseil d’État précise que la demande tendant à...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 21 juin 2023 | Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 7 juin 2023, tranche la question du sort d’un contrat de droit privé...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 09 mai 2023 | Marché public
Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 14 avril 2023 | Domanialité & occupation domaniale
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | dimanche 02 avril 2023 | Concession & délégation de service public
Par une décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État complète la panoplie de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 24 mars 2023 | Marché public
Par une décision du 28 février 2023, à l’occasion d’une procédure de référé...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 16 mars 2023 | Fonction Publique
Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d’État confirme que des troubles mentaux ne...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 07 mars 2023 | Pouvoir du juge
La FAQ (Foire Aux Questions) d’un site internet de l’administration : du droit ? Oui,...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 23 février 2023 | Autorisation d’urbanisme
Par un jugement du 26 janvier 2023, le Tribunal administratif de Rouen est le premier à annuler...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 26 janvier 2023 | Police administrative
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 24 janvier 2023 | Vie de l’assemblée
Le désir de paillettes (et de moulures au plafond) n’a parfois pas de limite. Par une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 15 décembre 2022 | Domanialité & occupation domaniale
Pas de mise en concurrence sur le domaine privé : par une décision du 2 décembre 2022, le Conseil...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 06 décembre 2022 | Autorisation d’urbanisme
Viser la lune et atterrir… dans le champ d’à côté, ou quand le recours échoue, car les...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 25 novembre 2022 | Domanialité & occupation domaniale
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 27 octobre 2022 | Marché public
Par un arrêt du 24 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux offre une nouvelle...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 14 octobre 2022 | Police administrative
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 08 septembre 2022 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 26 juillet 2022, le Conseil d’État étend la définition du permis de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 12 juillet 2022 | Autorisation d’urbanisme
Ça dépend, ça dépasse… Ou quand la règle du hors-jeu ⚽ ne s’applique pas à...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 27 juin 2022 | Police administrative
Par une décision du 11 mai 2022, le Conseil d’État rappelle le principe du remboursement à...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 16 juin 2022 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Toulouse admet la possibilité...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 23 mai 2022 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 16 mai 2022 | Pouvoir du juge
Saisi pour avis par le Tribunal administratif de Pau, le Conseil d’État s’est prononcé...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 04 mai 2022 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par deux décisions rendues le 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 28 avril 2022 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques, Marché public
Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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