Thomas Manhès - Avocat, auteur sur Actualités du Droit Public

Sécurité des événements privés : y’en a un peu plus, je vous le mets avec ! 👮💸

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 27 juin 2022 | Police administrative

Par une décision du 11 mai 2022, le Conseil d’État rappelle le principe du remboursement à...

Urbanisme : le défaut de servitude de passage se régularise, même en appel 🏢🛣️🏢

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 16 juin 2022 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Toulouse admet la possibilité...

Pompier mineur : la valeur n’attend point le nombre des années 👩🏻‍🚒

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 23 mai 2022 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...

Responsabilité administrative : demande indemnitaire & injonction vont toujours de paire 🔗🤕

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 16 mai 2022 | Pouvoir du juge

Saisi pour avis par le Tribunal administratif de Pau, le Conseil d’État s’est prononcé...

Fonction publique : fonctionnaire, contractuel, même combat⚔️

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 04 mai 2022 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par deux décisions rendues le 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe...

Piqure de rappel : DSP, marché ? L’exemple par le musée de la Photographie de Toulouse 📸

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 28 avril 2022 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques, Marché public

Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...

Fonds de commerce & domaine public, les liaisons (toujours) dangereuses [📝In LAJ #131 SEBAN]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 25 avril 2022 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Résiliation à l’initiative du cocontractant : masse-moi le cœur 🫀

Posté par Thomas Manhès - Avocat | dimanche 24 avril 2022 | Marché public

Toujours et encore Grenke…mais avec un défibrillateur cette fois (les copieurs, c’est...

Urbanisme & droit pénal : remise en état des lieux, mieux vaut jouer le jeu 👷💸

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 15 avril 2022 | Droit pénal de l’urbanisme

Par une décision du 5 avril 2022, le Conseil d’État revient sur les modalités...

Commande publique : le contrat de location financière dans tous ses états ! 🖨️

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 24 mars 2022 | Marché public

Par un arrêt du 11 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Paris fait application du...

Responsabilité : quand le recours tombe à l’eau 💧 💸

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 03 mars 2022 | Responsabilité administrative

Par une décision du 11 février 2022, le Conseil d’État précise que les collectivités...

Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 28 février 2022 | Marché public

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans Le Moniteur du 14 janvier 2022 :...

Droit électoral : qui échappe (encore) a la qualification d’entrepreneur de services municipaux ? [📝In LAJ #128 SEBAN]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 24 janvier 2022 | Vie de l’assemblée

Par une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d’Etat entend la notion d’entrepreneurs de services municipaux dans une acception très large. Le régime d’inéligibilité est appliqué à un prestataire qui n’a émis qu’une seule facture d’un montant modique au titre de l’année précédente.

Commande publique : tour de passe-passe autour de la définition de la prise illégale d’intérêt 🪄

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 04 janvier 2022 | Marché public

Jeu des 7 erreurs : niveau expert. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (pour la confiance dans...

Procédure administrative : le droit mou a la vie dure

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 23 décembre 2021 | Pouvoir du juge

Par une décision du 15 décembre 2021, le Conseil d’État s’attaque à nouveau aux communiqués...

Urbanisme : hameaux uniformément classés en zone agricole, le recadrage tout en nuance du Conseil d’Etat [📝In LAJ #121 SEBAN]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 17 décembre 2021 | Planification (PLU, POS,etc.)

🌾🚜🌾🌾🏡🏘️ 🏠🏠🌾🌾🌾 Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités...

Commande publique : petits arrangements entre amis ? Peu importe, Le défaut d’impartialité corrompt tout 📝🙈❌

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 02 décembre 2021 | Commande Publique

On connait l’adage « la fraude corrompt tout » (Fraus omnia corrumpit #vivelelatin). Dans...

Contentieux administratif : pour en finir avec la binarité du recours pour excès de pouvoir 🪙➡️🎲

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 22 novembre 2021 | Pouvoir du juge

Cette décision de Section du 19 novembre 2021 sera peut-être au recours pour excès de pouvoir ce...

Procédure administrative : le communiqué de presse, ce droit « mou » qui s’ignorait 🎤🤭

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 29 octobre 2021 | Pouvoir du juge

Par une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d’État convoque sa récente jurisprudence...

Accident de service : Si vis pacem, para bellum ? Lorsque l’entretien d’évaluation tourne mal 🗯️🪖

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 12 octobre 2021 | Fonction Publique

Rififi dans la Marine. Certains entretiens individuels ne sont pas que des coups de semonce et dégénèrent au point que l’agent demande la qualification de l’événement en accident de service, à raison du syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel engendré.

Stationnement payant : vous pouvez être à côté de la plaque…🚘👮

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 23 septembre 2021 | Collectivités Locales

Par une décision du 16 juillet 2021, le Conseil d’État fait preuve d’indulgence à...

Police administrative : Les Verts, le Design…et le délicieux « code de la tranquillité publique » 🙈🙉🙊

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 08 septembre 2021 | Police administrative

À Saint Etienne, on n’a pas de pétrole, mais on avait jusqu’à il y a peu un « code de la...

Piqure de rappel : contrat de la commande publique, contrat de concession, quelle différence ? 🚗🚙

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 27 juillet 2021 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques

Il aura fallu un litige traitant de retrait et de destruction de véhicules abandonnés pour offrir...

Loi littoral & antenne-relai : attention, chérie, ça va couper ⛵📶

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 06 juillet 2021 | Autorisation d’urbanisme

Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d’État estime que l’installation d’une...

Agent public : le RGPD, c’est son data 💻🚫

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 28 juin 2021 | Fonction Publique

Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux...

Validité du contrat : Juge Tout Puissant 💪

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 17 juin 2021 | Marché public, Pouvoir du juge

Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de...

Résiliation pour faute & indemnisation : pourquoi fortune et infortune ? Parce que personne ne joue avec les mêmes cartes…

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 03 juin 2021 | Marché public

…et multiples sont les routes que dévoile le contentieux contractuel. Il est ainsi (souvent)...

Police du stationnement : le référé mesures utiles coule une bielle 🛠️🚫

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 26 mai 2021 | Police administrative, Pouvoir du juge

Décidément, le Conseil d’État ne manque pas de sujets traitant de stationnement. Par une...

Éoliennes : ne passez pas par la case « TA » 🍃🧑‍⚖️

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 18 mai 2021 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative, Domanialité & occupation domaniale

Par une décision du 5 mai 2021, le Conseil d’État souffle un vent de clarification sur le...

Commande publique : le titulaire substitué, AKA l’Oeil de Sauron 👀

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 04 mai 2021 | Marché public

Le titulaire défaillant est en droit de suivre la totalité des missions confiées au titulaire du marché de substitution. À défaut, le montant de ce marché ne peut pas être mis à sa charge.