Agent public : le RGPD, c’est son data 💻🚫
Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 28 juin 2021 | Fonction Publique
Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 17 juin 2021 | Marché public, Pouvoir du juge
Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 03 juin 2021 | Marché public
…et multiples sont les routes que dévoile le contentieux contractuel. Il est ainsi (souvent)...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 26 mai 2021 | Police administrative, Pouvoir du juge
Décidément, le Conseil d’État ne manque pas de sujets traitant de stationnement. Par une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 18 mai 2021 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative, Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 5 mai 2021, le Conseil d’État souffle un vent de clarification sur le...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 04 mai 2021 | Marché public
Le titulaire défaillant est en droit de suivre la totalité des missions confiées au titulaire du marché de substitution. À défaut, le montant de ce marché ne peut pas être mis à sa charge.
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 27 avril 2021 | Pouvoir du juge
En qualité d’organisme privé chargé d’une mission de service public, la fédération...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 19 avril 2021 | Collectivités Locales
Par une décision du 24 mars 2021, le Conseil d’État précise que c’est la qualité de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 25 mars 2021 | Commande Publique
Par une décision du 4 mars 2021, le Conseil d’État rappelle opportunément la différence...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 17 mars 2021 | Marché public
Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 05 mars 2021 | Pouvoir du juge, Responsabilité administrative
Par un avis du 19 février 2021, le Conseil d’État parachève son interprétation de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 03 mars 2021 | Marché public
A quel Saint se vouer ? On savait la matière ardue et deux décisions du Tribunal des Conflits...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 01 mars 2021 | Autorisation d’urbanisme
En droit de l’urbanisme, la question pouvait se poser et le Tribunal administratif de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 25 février 2021 | Commande Publique
Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d’État rappelle que l’urgence s’apprécie...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 10 février 2021 | Urbanisme
Une fois n’est pas coutume, c’est à la juridiction judiciaire qu’il revient de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 26 janvier 2021 | Marché public
Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 08 janvier 2021 | Police administrative
Nombreux ont été les maires à adopter des arrêtés de police encadrant strictement ou interdisant...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 18 décembre 2020 | Marché public
Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 11 décembre 2020 | Collectivités Locales
Par un arrêt du 30 novembre 2020 et sur trame de jolis petits hameaux bretons, le Conseil...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 09 décembre 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le recours...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 25 novembre 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 23 octobre 2020, le Conseil d’État rappelle que seul la qualité de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 18 novembre 2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 novembre 2020 | Autorisation d’urbanisme
Pas à communiquer aux tiers l’adresse de la mairie, vient de préciser le Conseil d’État. Il y a de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 23 octobre 2020 | Budget & finances, Fiches Pratiques
Il aura fallu un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie, sur fond...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 07 octobre 2020 | Pouvoir du juge
Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 28 septembre 2020 | Autorisation d’urbanisme, Planification (PLU, POS,etc.)
Par une décision du 22 juillet 2020, le Conseil d’État admet la possibilité d’exciper de...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 29 juillet 2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 21 juillet 2020 | Budget & finances
Par un avis rendu le 10 juillet 2020, le Conseil d’État précise que l’article L. 212-1 du...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 01 juillet 2020 | Code de justice administrative
Par un décret n°2020-797 du 29 juin 2020, le Gouvernement a précisé les conditions de mise à la...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 17 juin 2020 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par une décision du 12 juin 2020, le Conseil d’État unifie ses jurisprudences disparates en...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 11 juin 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 08 juin 2020 | Planification (PLU, POS,etc.), Urbanisme
Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 06 mai 2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 30 avril 2020, et après avoir traité la question du port du masque,...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 17 avril 2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil d’État indique que l’extension d’une...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 11 avril 2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 18 mars 2020 | Pouvoir du juge
Par une décision du 10 février 2020, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité pour le juge...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 27 février 2020 | Marché public
Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 30 janvier 2020 | Collectivités Locales, Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 27 janvier 2020 | Autorisation d’urbanisme
Si la réponse n’étonne guère, la Cour administrative d’appel de Paris a eu le mérite...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 16 janvier 2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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