Feu le Code des marchés publics.

Il frauda désormais feuilleter le…décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Regrets éternels.

L’éparpillement des normes n’a jamais servi la simplification du droit.

Et pourtant.

A compter du 1er avril 2016, les acteurs de la commande publique doivent s’orienter vers :

  • L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
  • Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
  • Le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
  • L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Si la réforme est louable, notamment au regard des exigences communautaires, beaucoup de “pourquoi”.

Pourquoi supprimer une Code apprécié et bien maîtrisé par les acteurs de la commande publique ?

Pourquoi le remplacer par un décret à la portée beaucoup moins symbolique ?

Pourquoi pas un grand Code de la commande publique ?

Quelles que soient les réponses, le choix est curieux.


Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

 

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics