Par un arrĂȘt du 30 novembre 2020 et sur trame de jolis petits hameaux bretons, le Conseil d’État gĂ©nĂ©ralise l’obligation de doubler toute nouvelle voie ou toute voie rĂ©novĂ©e, peu importe l’existence d’alternatives pour relier Ă  vĂ©lo deux points.

Peu connu, l’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose depuis 1996 la rĂ©alisation d’une voie cyclable le long des itinĂ©raires carrossables en ces termes :

A l’occasion des rĂ©alisations ou des rĂ©novations des voies urbaines, Ă  l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent ĂȘtre mis au point des itinĂ©raires cyclables pourvus d’amĂ©nagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indĂ©pendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

L’amĂ©nagement de ces itinĂ©raires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de dĂ©placements urbains, lorsqu’il existe.

On s’Ă©tonnera au passage que ce type de prescriptions figurent au Code de l’environnement plutĂŽt qu’au Code de la voirie routiĂšre.

Dans les faits Ă©tudiĂ©s, une commune avait adoptĂ© deux dĂ©libĂ©rations portant approbation de l’avant-projet et des marchĂ©s subsĂ©quents visant la rĂ©alisation d’opĂ©rations d’amĂ©nagement d’une rue, la crĂ©ation d’une liaison douce entre deux villages et le rĂ©amĂ©nagement d’une route dĂ©partementale. Sauf que la route dĂ©partementale n’Ă©tait pas assortie d’un amĂ©nagement cyclable. Jusqu’Ă  prĂ©sent, seules des Cours d’appel s’Ă©taient prononcĂ©es sur la question, et dans un sens plutĂŽt favorable aux usagers Ă  vĂ©lo (CAA Nantes, 26 juin 2009, n° 08NT3365 ; CAA Lyon, 28 juillet 2003 : n° 99LY02169, par exemple ; voir toutefois dans un sens contraire qui parait discutable vu la dĂ©cision commentĂ©e ; CAA Paris, 16 novembre 2017 : n° 16PA01034).

Pour revenir aux faits, l’association cyclophile triomphe -partiellement- en appel et le Conseil d’État est saisi. Il est jugĂ©, aprĂšs rappel des dispositions du Code de l’environnement Ă©voquĂ©es plus haut :

Il rĂ©sulte de ces dispositions que l’itinĂ©raire cyclable dont elles imposent la mise au point Ă  l’occasion de la rĂ©alisation ou de la rĂ©novation d’une voie urbaine doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© sur l’emprise de la voie ou le long de celle-ci, en suivant son tracĂ©, par la crĂ©ation d’une piste cyclable ou d’un couloir indĂ©pendant ou, Ă  dĂ©faut, d’un marquage au sol permettant la coexistence de la circulation des cyclistes et des vĂ©hicules automobiles. Une dissociation partielle de l’itinĂ©raire cyclable et de la voie urbaine ne saurait ĂȘtre envisagĂ©e, dans une mesure limitĂ©e, que lorsque la configuration des lieux l’impose au regard des besoins et contraintes de la circulation.

Appliquant le principe aux faits, le Conseil d’État poursuit :

Il ressort des piĂšces du dossier que l’opĂ©ration de rĂ©amĂ©nagement de la RD 245 en traversĂ©e des villages de Kermoisan et de Roffiat a consistĂ©, sur une portion de 1 200 mĂštres principalement bordĂ©e d’habitations, Ă  modifier les carrefours et l’organisation du stationnement, Ă  moderniser le rĂ©seau des eaux pluviales, Ă  diminuer la largeur de la chaussĂ©e, et Ă  rĂ©nover le revĂȘtement et le marquage au sol de la voie. Elle doit ĂȘtre regardĂ©e comme une opĂ©ration de rĂ©novation d’une voie urbaine au sens de l’article L. 228-2 du code de l’environnement.

Il ressort Ă©galement des piĂšces du dossier que le projet de rĂ©amĂ©nagement de la RD 245 sur la portion en litige ne prĂ©voit la rĂ©alisation d’aucun itinĂ©raire cyclable sur l’emprise de la voie ou le long de celle-ci, la crĂ©ation sur une emprise situĂ©e Ă  quelques centaines de mĂštres de celle de la RD 245, d’une  » liaison douce  » reliant le centre-bourg de Batz-sur-Mer et les villages ne pouvant, en tout Ă©tat de cause, ĂȘtre regardĂ©e comme en tenant lieu. DĂšs lors, le projet contestĂ© a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© en mĂ©connaissance des dispositions de l’article L. 228-2 du code de l’environnement.

Aussi, mĂȘme si un itinĂ©raire cyclable est envisagĂ© entre deux points considĂ©rĂ©s, cette liaison ne dispense pas le maitre d’ouvrage de doubler la voie crĂ©Ă©e -ou comme ici, rĂ©novĂ©e- d’une voie cyclable.

Toujours conciliant, le Conseil d’État tempĂšre la portĂ©e du texte en indiquant que les besoins et contraintes de la circulation sont de nature Ă  dispenser le maĂźtre d’ouvrage de rĂ©aliser de tels Ă©quipements. L’exception est nĂ©anmoins Ă©cartĂ©e ici, logiquement et sans grande surprise d’ailleurs, le profil de la voie Ă©tant le suivant :

De toute Ă©vidence, faire un peu de place Ă©tait possible pour loger la Petite Reine !


CE, 30 novembre 2020, commune de Batz-sur-Mer : n°432095.

Comparer : CAA Nantes, 26 juin 2009, n° 08NT3365 ; CAA Lyon, 28 juillet 2003, n° 99LY02169 ; CAA Paris, 16 novembre 2017 : n°16PA01034 a contrario.