Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure de publicité et de mise en concurrence à 40.000 €.
L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020 et tend notamment à modifier l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique.
Ce relèvement est notamment justifié par la volonté d’alléger les procédures administratives des collectivités.
En clair, les acheteurs publics pourront passer des marchés publics sans mesure de publicité et de mise en concurrence, jusqu’à 40.000 €.
Il est loin le temps où on s’émouvait du rehaussement du seuil à 25.000 €.
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Source : https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/marches-publics-nouveau-coup-de-pouce-aux-pme-1130689
