Par une réponse à une question parlementaire parue le 10 mars 2015, le ministère de l’Intérieur fait le point sur ce qui différencie ces deux notions.
Pour l’essentiel :
- une divergence : le chemin d’exploitation relève de la propriété privée, contrairement au chemin rural ;
- une convergence : les deux sont ouverts au public.
Question n°60799 : réponse du Ministère de l’Intérieur publiée dans le JO AN du 10 mars 2015 – page 1792
