Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat annule une élection municipale à cause d’une page Facebook.
Une page publique, prenant l’apparence d’une page officielle d’une commune et active jusqu’à la veille du scrutin est de nature à altérer sa sincérité.
Ainsi :
“la page “ Facebook ” créée par M. A…était de nature, compte tenu de
son intitulé “ Mairie de Hermes ”, de son contenu mélangeant
informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton
initialement proche de celui d’un bulletin municipal puis
progressivement polémique, au fur et à mesure que s’approchait la date
du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la
commune de Hermes, à créer une confusion dans l’esprit des électeurs ;
qu’il est par ailleurs établi que 53 connexions ont interagi avec cette
page entre le 5 et le 12 mars 2014 ; qu’ainsi, l’utilisation de cette
page, qui était en libre accès compte tenu de son statut “ public ” au
sens des règles applicables au réseau social qui la contenait, a
constitué une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu
égard à l’écart de cinq voix séparant la liste conduite par M. A…et
celle conduite par M.D…”
L’usage des nouvelles technologies n’est donc à prendre à la légère en période électorale.
CE, 6 mai 2015, élections municipales de la commune de Hermes : n°382518
