Une réponse à une question parlementaire parue le 12 mai 2015 laisse la porte ouverte.
Pour mémoire, en deçà de 15.000 € HT, les acheteurs publics sont dispensés de formalité de mise en concurrence préalable avant de conclure un marché public.
La réponse précise notamment :
“Il est difficile d’apprécier l’analyse que ferait la Haute juridiction sur un nouveau relèvement au vu des principes de la commande publique et de la notion européenne d’« intérêt transfrontalier certain ». Il convient également de tenir compte des intérêts des opérateurs économiques, notamment des PME (petites et moyennes entreprises)-TPE (très petites entreprises), et des acheteurs publics”.
Une précaution qui en dit long sur la crainte de voir retoquer un éventuel rehaussement.
La relance attendra…
Réponse du Ministère des Finances et des comptes publics publiée dans le JOAN du 12 mai 2015 – page 3634
