Un réponse à une question parlementaire parue le 4 juin 2015 rappelle que le refus d’un maire de publier un droit de réponse dans un journal municipal -en ligne ou imprimé- est une décision faisant grief.

La légalité de ce refus peut donc être soumise au juge administratif.

Cette réponse rappelle notamment que les juridictions administratives font application constante de ce principe (voir notamment : CAA Lyon, 25 mai 2010, Commune de Lorette : n°08LY02176).

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 4 juin 2015 – page 1322