41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @ctes
Les communes du département de l’Isère sont dans le peloton de tête.
![Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco [in La Gazette]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/themes/Extra/images/post-format-thumb-text.svg)
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