Commande publique : pour le titulaire défaillant, la curiosité a un prix ! 🧐📄
Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...
Lire la suiteBesoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2023 | Marché public
Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/04/2023 | Concession & délégation de service public
Par une décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État complète la panoplie de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2023 | Marché public
Par une décision du 28 février 2023, à l’occasion d’une procédure de référé...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2023 | Fonction Publique
Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d’État confirme que des troubles mentaux ne...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 07/03/2023 | Pouvoir du juge
La FAQ (Foire Aux Questions) d’un site internet de l’administration : du droit ? Oui,...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/12/2022 | Domanialité & occupation domaniale
Pas de mise en concurrence sur le domaine privé : par une décision du 2 décembre 2022, le Conseil...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 08/09/2022 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 26 juillet 2022, le Conseil d’État étend la définition du permis de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/07/2022 | Autorisation d’urbanisme
Ça dépend, ça dépasse… Ou quand la règle du hors-jeu ⚽ ne s’applique pas à...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/06/2022 | Police administrative
Par une décision du 11 mai 2022, le Conseil d’État rappelle le principe du remboursement à...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/05/2022 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/05/2022 | Pouvoir du juge
Saisi pour avis par le Tribunal administratif de Pau, le Conseil d’État s’est prononcé...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2022 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par deux décisions rendues le 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/04/2022 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques, Marché public
Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/04/2022 | Domanialité & occupation domaniale
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2022 | Droit pénal de l’urbanisme
Par une décision du 5 avril 2022, le Conseil d’État revient sur les modalités...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 03/03/2022 | Responsabilité administrative
Par une décision du 11 février 2022, le Conseil d’État précise que les collectivités...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/01/2022 | Vie de l’assemblée
Par une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d’Etat entend la notion d’entrepreneurs de services municipaux dans une acception très large. Le régime d’inéligibilité est appliqué à un prestataire qui n’a émis qu’une seule facture d’un montant modique au titre de l’année précédente.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/12/2021 | Pouvoir du juge
Par une décision du 15 décembre 2021, le Conseil d’État s’attaque à nouveau aux communiqués...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2021 | Planification (PLU, POS,etc.)
🌾🚜🌾🌾🏡🏘️ 🏠🏠🌾🌾🌾 Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/12/2021 | Commande Publique
On connait l’adage « la fraude corrompt tout » (Fraus omnia corrumpit #vivelelatin). Dans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/11/2021 | Pouvoir du juge
Cette décision de Section du 19 novembre 2021 sera peut-être au recours pour excès de pouvoir ce...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/10/2021 | Pouvoir du juge
Par une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d’État convoque sa récente jurisprudence...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/10/2021 | Fonction Publique
Rififi dans la Marine. Certains entretiens individuels ne sont pas que des coups de semonce et dégénèrent au point que l’agent demande la qualification de l’événement en accident de service, à raison du syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel engendré.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/09/2021 | Collectivités Locales
Par une décision du 16 juillet 2021, le Conseil d’État fait preuve d’indulgence à...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 08/09/2021 | Police administrative
À Saint Etienne, on n’a pas de pétrole, mais on avait jusqu’à il y a peu un « code de la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/07/2021 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques
Il aura fallu un litige traitant de retrait et de destruction de véhicules abandonnés pour offrir...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 06/07/2021 | Autorisation d’urbanisme
Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d’État estime que l’installation d’une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/06/2021 | Fonction Publique
Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/06/2021 | Marché public, Pouvoir du juge
Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 03/06/2021 | Marché public
…et multiples sont les routes que dévoile le contentieux contractuel. Il est ainsi (souvent)...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 26/05/2021 | Police administrative, Pouvoir du juge
Décidément, le Conseil d’État ne manque pas de sujets traitant de stationnement. Par une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/05/2021 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative, Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 5 mai 2021, le Conseil d’État souffle un vent de clarification sur le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2021 | Marché public
Le titulaire défaillant est en droit de suivre la totalité des missions confiées au titulaire du marché de substitution. À défaut, le montant de ce marché ne peut pas être mis à sa charge.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/04/2021 | Pouvoir du juge
En qualité d’organisme privé chargé d’une mission de service public, la fédération...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 19/04/2021 | Collectivités Locales
Par une décision du 24 mars 2021, le Conseil d’État précise que c’est la qualité de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2021 | Commande Publique
Par une décision du 4 mars 2021, le Conseil d’État rappelle opportunément la différence...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 05/03/2021 | Pouvoir du juge, Responsabilité administrative
Par un avis du 19 février 2021, le Conseil d’État parachève son interprétation de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 03/03/2021 | Marché public
A quel Saint se vouer ? On savait la matière ardue et deux décisions du Tribunal des Conflits...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 01/03/2021 | Autorisation d’urbanisme
En droit de l’urbanisme, la question pouvait se poser et le Tribunal administratif de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/02/2021 | Commande Publique
Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d’État rappelle que l’urgence s’apprécie...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 10/02/2021 | Urbanisme
Une fois n’est pas coutume, c’est à la juridiction judiciaire qu’il revient de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2021 | Marché public
Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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