Contrat public

Besoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.

Commande publique & méthode de notation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 🧮😵‍💫

par Thomas Manhès - Avocat | 03/09/2024 | Concession & délégation de service public, Marché public

Par une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’État sanctionne une usine à gaz une méthode de...

Marché public : toxicité de la clause de paiement différé 💰⏱️🍄

par Thomas Manhès - Avocat | 24/04/2024 | Marché public

Par une décision rendue le 3 avril 2024, le Conseil d’État précise que l’insertion...

Exercer une activité commerciale sur le domaine public : un univers impitoyable [📝in 7 Jours]

par Thomas Manhès - Avocat | 18/01/2024 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans 7 Jours de janvier 2024 : Exercer une activité...

Commande publique : la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur – uno / contre-uno ! ⛓️‍💥🃏

par Thomas Manhès - Avocat | 14/09/2023 | Marché public

Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État définit le régime de la résiliation...

Marché public : la garantie décennale, ‘faut laisser ça aux pros ! 👷‍♀️ 🔧

par Thomas Manhès - Avocat | 12/07/2023 | Marché public, Pouvoir du juge

Par une décision du 5 juin 2023, le Conseil d’État écarte l’article 1792-7 du Code civil du...

Commande publique : pour le titulaire défaillant, la curiosité a un prix ! 🧐📄

par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2023 | Marché public

Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...

Commande publique : clause illicite ? Le coup de gomme magique ! 🪄

par Thomas Manhès - Avocat | 02/04/2023 | Concession & délégation de service public

Par une décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État complète la panoplie de...

Commande publique : Pouvoir adjudicateur – Attributaire – AMO, les liaisons dangereuses 🖇️

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2023 | Marché public

Par une décision du 28 février 2023, à l’occasion d’une procédure de référé...

Domanialité : petit précis d’expulsion du domaine public à l’encontre de l’occupant indélicat [📝In LAJ #138 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 25/11/2022 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Piqure de rappel : DSP, marché ? L’exemple par le musée de la Photographie de Toulouse 📸

par Thomas Manhès - Avocat | 28/04/2022 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques, Marché public

Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...

Résiliation à l’initiative du cocontractant : masse-moi le cœur 🫀

par Thomas Manhès - Avocat | 24/04/2022 | Marché public

Toujours et encore Grenke…mais avec un défibrillateur cette fois (les copieurs, c’est...

Commande publique : le contrat de location financière dans tous ses états ! 🖨️

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2022 | Marché public

Par un arrêt du 11 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Paris fait application du...

Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]

par Thomas Manhès - Avocat | 28/02/2022 | Marché public

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans Le Moniteur du 14 janvier 2022 :...

Commande publique : tour de passe-passe autour de la définition de la prise illégale d’intérêt 🪄

par Thomas Manhès - Avocat | 04/01/2022 | Marché public

Jeu des 7 erreurs : niveau expert. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (pour la confiance dans...

Commande publique : petits arrangements entre amis ? Peu importe, Le défaut d’impartialité corrompt tout 📝🙈❌

par Thomas Manhès - Avocat | 02/12/2021 | Commande Publique

On connait l’adage « la fraude corrompt tout » (Fraus omnia corrumpit #vivelelatin). Dans...

Piqure de rappel : contrat de la commande publique, contrat de concession, quelle différence ? 🚗🚙

par Thomas Manhès - Avocat | 27/07/2021 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques

Il aura fallu un litige traitant de retrait et de destruction de véhicules abandonnés pour offrir...

Validité du contrat : Juge Tout Puissant 💪

par Thomas Manhès - Avocat | 17/06/2021 | Marché public, Pouvoir du juge

Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de...

Résiliation pour faute & indemnisation : pourquoi fortune et infortune ? Parce que personne ne joue avec les mêmes cartes…

par Thomas Manhès - Avocat | 03/06/2021 | Marché public

…et multiples sont les routes que dévoile le contentieux contractuel. Il est ainsi (souvent)...

Achat de CESU, Tickets Resto & chèques cadeaux : recourir au marché public il faut 🎫🍽️

par Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2021 | Commande Publique

Par une décision du 4 mars 2021, le Conseil d’État rappelle opportunément la différence...

Marché public : en avant la récup’ ! ♻️

par Thomas Manhès - Avocat | 17/03/2021 | Marché public

Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et...

Cotraitants & marché public : flou artistique sur la compétence juridictionnelle 🌗

par Thomas Manhès - Avocat | 03/03/2021 | Marché public

A quel Saint se vouer ? On savait la matière ardue et deux décisions du Tribunal des Conflits...

Commande publique : marché de substitution et résiliation pour faute, le Conseil d’État (re)trace les grandes lignes 🏗️🔚

par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2021 | Marché public

Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...

Commande publique : offre double, voyage en eaux troubles 👬🏻😕

par Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2020 | Marché public

Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...

Propriété intellectuelle vs. marché public : le juge judiciaire de nouveau couronné

par Thomas Manhès - Avocat | 27/02/2020 | Marché public

Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...

Marché public : seuil de dispense à 40.000 euros, c’est fait !

par Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2019 | Marché public

L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...

Commande publique : faire librement ses courses jusqu’à 40.000 €, c’est pour bientôt !

par Thomas Manhès - Avocat | 25/09/2019 | Marché public

Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...

Commande publique : de mauvais critères, ça n’a (presque) pas de prix.

par Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2019 | Marché public

Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...

Communication d’un protocole d’accord : protocoler ne permet pas de se cacher

par Thomas Manhès - Avocat | 23/03/2019 | Commande Publique

Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État confirme le caractère communicable d’un...

Référé contractuel : signer trop tôt, la tentation-sanction !

par Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2019 | Commande Publique, Pouvoir du juge

Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de sanction que...

Commande publique : pas de cession de la convention sans expresse adhésion !

par Thomas Manhès - Avocat | 14/01/2019 | Marché public

Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...

Le Code de la commande publique est (enfin) sur orbite !

par Thomas Manhès - Avocat | 15/12/2018 | Commande Publique

Nous déplorions ici l’enchevêtrement des textes rendant peu compréhensible et accessible le...

Commande publique : l’offre anormalement basse, cette équation à plusieurs inconnues

par Thomas Manhès - Avocat | 01/12/2018 | Marché public

Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...

Contrats publics : non-reconduire n’est pas résilier. Bref, les bonnes choses ont une fin

par Thomas Manhès - Avocat | 28/06/2018 | Commande Publique

Par un arrêt du 6 juin 2018, le Conseil d’État distingue la non-reconduction de la résiliation. La...

Commande publique : la notation des offres conserve toujours ses zones d’ombre

par Thomas Manhès - Avocat | 04/06/2018 | Marché public

Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...

Bouquiner et respect du droit des marchés, les bibliothèques sont outillées !

par Thomas Manhès - Avocat | 25/04/2018 | Marché public

Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...

Modifier sa DSP : gare à ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre

par Thomas Manhès - Avocat | 11/04/2018 | Concession & délégation de service public

Par un arrêt du 9 mars 2018, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un contrat...

Contrat privé & délibération non communiquée au Préfet = nullité : j’ai mal à mon Beziers !

par Thomas Manhès - Avocat | 21/02/2018 | Commande Publique

Par un arrêt du 31 janvier 2018, la Cour de cassation annule un contrat conclu entre une commune...

Commande publique & candidat évincé : 2 mois pour contester le marché, 4 ans pour avoir de l’argent

par Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2018 | Marché public

Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...

Marché public : délai de « stand still », inutile de faire les yeux doux en MAPA

par Thomas Manhès - Avocat | 14/12/2017 | Marché public

Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...

Marché public : le bon, la brut et la banqueroute

par Thomas Manhès - Avocat | 07/12/2017 | Marché public

Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...

Marchés publics de services juridiques : suivez le guide !

par Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2017 | Marché public

En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...

Le jeu dont vous êtes (votre propre) bourreau

par Thomas Manhès - Avocat | 29/09/2017 | Marché public

Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...

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