Marché public

Les marchés publics constituent l’essentiel du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Ils permettent concrètement de répondre à un besoin, moyennant rémunération d’un tiers. Rénover un enrobé, acheter des fournitures de bureau, prendre conseil auprès d’un avocat…Mais surtout, bien rédiger son AAPC, correctement négocier, bien suivre l’exécution du marché : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les marchés publics.

Commande publique & méthode de notation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 🧮😵‍💫

par Thomas Manhès - Avocat | 03/09/2024 | Concession & délégation de service public, Marché public

Par une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’État sanctionne une usine à gaz une méthode de...

Marché public : toxicité de la clause de paiement différé 💰⏱️🍄

par Thomas Manhès - Avocat | 24/04/2024 | Marché public

Par une décision rendue le 3 avril 2024, le Conseil d’État précise que l’insertion...

Commande publique : la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur – uno / contre-uno ! ⛓️‍💥🃏

par Thomas Manhès - Avocat | 14/09/2023 | Marché public

Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État définit le régime de la résiliation...

Marché public : la garantie décennale, ‘faut laisser ça aux pros ! 👷‍♀️ 🔧

par Thomas Manhès - Avocat | 12/07/2023 | Marché public, Pouvoir du juge

Par une décision du 5 juin 2023, le Conseil d’État écarte l’article 1792-7 du Code civil du...

Commande publique : pour le titulaire défaillant, la curiosité a un prix ! 🧐📄

par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2023 | Marché public

Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...

Commande publique : Pouvoir adjudicateur – Attributaire – AMO, les liaisons dangereuses 🖇️

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2023 | Marché public

Par une décision du 28 février 2023, à l’occasion d’une procédure de référé...

Quand la garantie décennale nage dans le bonheur 🏊🏽

par Thomas Manhès - Avocat | 27/10/2022 | Marché public

Par un arrêt du 24 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux offre une nouvelle...

Piqure de rappel : DSP, marché ? L’exemple par le musée de la Photographie de Toulouse 📸

par Thomas Manhès - Avocat | 28/04/2022 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques, Marché public

Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...

Résiliation à l’initiative du cocontractant : masse-moi le cœur 🫀

par Thomas Manhès - Avocat | 24/04/2022 | Marché public

Toujours et encore Grenke…mais avec un défibrillateur cette fois (les copieurs, c’est...

Commande publique : le contrat de location financière dans tous ses états ! 🖨️

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2022 | Marché public

Par un arrêt du 11 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Paris fait application du...

Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]

par Thomas Manhès - Avocat | 28/02/2022 | Marché public

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans Le Moniteur du 14 janvier 2022 :...

Commande publique : tour de passe-passe autour de la définition de la prise illégale d’intérêt 🪄

par Thomas Manhès - Avocat | 04/01/2022 | Marché public

Jeu des 7 erreurs : niveau expert. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (pour la confiance dans...

Validité du contrat : Juge Tout Puissant 💪

par Thomas Manhès - Avocat | 17/06/2021 | Marché public, Pouvoir du juge

Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de...

Résiliation pour faute & indemnisation : pourquoi fortune et infortune ? Parce que personne ne joue avec les mêmes cartes…

par Thomas Manhès - Avocat | 03/06/2021 | Marché public

…et multiples sont les routes que dévoile le contentieux contractuel. Il est ainsi (souvent)...

Commande publique : le titulaire substitué, AKA l’Oeil de Sauron 👀

par Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2021 | Marché public

Le titulaire défaillant est en droit de suivre la totalité des missions confiées au titulaire du marché de substitution. À défaut, le montant de ce marché ne peut pas être mis à sa charge.

Marché public : en avant la récup’ ! ♻️

par Thomas Manhès - Avocat | 17/03/2021 | Marché public

Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et...

Cotraitants & marché public : flou artistique sur la compétence juridictionnelle 🌗

par Thomas Manhès - Avocat | 03/03/2021 | Marché public

A quel Saint se vouer ? On savait la matière ardue et deux décisions du Tribunal des Conflits...

Commande publique : marché de substitution et résiliation pour faute, le Conseil d’État (re)trace les grandes lignes 🏗️🔚

par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2021 | Marché public

Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...

Commande publique : offre double, voyage en eaux troubles 👬🏻😕

par Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2020 | Marché public

Par une décision du 8 décembre 2020, le Conseil d’État sanctionne l’entreprise qui avait cru...

Contrat : à qui profite (encore) la clause exorbitante ? 📃🔍🚧

par Thomas Manhès - Avocat | 18/11/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public

A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...

Commande publique : Pondération doit rimer avec modération⚖️🔢

par Thomas Manhès - Avocat | 29/07/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public

Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...

Propriété intellectuelle vs. marché public : le juge judiciaire de nouveau couronné

par Thomas Manhès - Avocat | 27/02/2020 | Marché public

Par une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des Conflits consacre à nouveau le juge...

Marché public : seuil de dispense à 40.000 euros, c’est fait !

par Thomas Manhès - Avocat | 17/12/2019 | Marché public

L’on annonçait dans un précédent post le relèvement du seuil de dispense de publicité et de...

Marché public : on est toujours plus beau quand on prend soi-même la photo.

par Thomas Manhès - Avocat | 28/11/2019 | Marché public

Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’État censure la méthode de notation par laquelle le...

Commande publique : faire librement ses courses jusqu’à 40.000 €, c’est pour bientôt !

par Thomas Manhès - Avocat | 25/09/2019 | Marché public

Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...

Commande publique : de mauvais critères, ça n’a (presque) pas de prix.

par Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2019 | Marché public

Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...

Commande publique : pas de cession de la convention sans expresse adhésion !

par Thomas Manhès - Avocat | 14/01/2019 | Marché public

Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...

Commande publique : l’offre anormalement basse, cette équation à plusieurs inconnues

par Thomas Manhès - Avocat | 01/12/2018 | Marché public

Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...

Marché public : avec l’offre irrégulière, prudence est mère de sûreté !

par Thomas Manhès - Avocat | 22/06/2018 | Marché public

Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...

Commande publique : la notation des offres conserve toujours ses zones d’ombre

par Thomas Manhès - Avocat | 04/06/2018 | Marché public

Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...

Bouquiner et respect du droit des marchés, les bibliothèques sont outillées !

par Thomas Manhès - Avocat | 25/04/2018 | Marché public

Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...

Contentieux contractuel : la voie sans issue du recours contre une délibération

par Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2018 | Marché public

Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...

Commande publique & candidat évincé : 2 mois pour contester le marché, 4 ans pour avoir de l’argent

par Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2018 | Marché public

Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...

Marché public : délai de « stand still », inutile de faire les yeux doux en MAPA

par Thomas Manhès - Avocat | 14/12/2017 | Marché public

Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...

Marché public : le bon, la brut et la banqueroute

par Thomas Manhès - Avocat | 07/12/2017 | Marché public

Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...

Marché public : résilié, délivré, tu ne paieras plus jamais !

par Thomas Manhès - Avocat | 02/11/2017 | Marché public

Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...

Marchés publics de services juridiques : suivez le guide !

par Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2017 | Marché public

En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...

Le jeu dont vous êtes (votre propre) bourreau

par Thomas Manhès - Avocat | 29/09/2017 | Marché public

Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...

Du règlement de la consultation tu ne dérogeras point

par Thomas Manhès - Avocat | 02/08/2017 | Marché public

Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...

Pour une poignée d’euros…

par Thomas Manhès - Avocat | 02/06/2017 | Marché public

Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...

De la mesure dans l’indemnité de résiliation, enfin !

par Thomas Manhès - Avocat | 12/04/2017 | Marché public

Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...

De l’importance du mémoire en réclamation

par Thomas Manhès - Avocat | 24/02/2017 | Marché public

Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...

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