Pouvoir du juge

Le Droit de public est souvent de construction prétorienne, c’est-a-dire que ses évolutions sont fréquemment le fruit de la jurisprudence. Le juge fait alors évoluer les principes du droit administratif et les règles procédurales au gré des décisions qu’il rend. Au fil des réformes, le Code de justice administrative contribue également à façonner l’étendu des prérogatives du juge. Retrouvez ici l’actualité et les jurisprudences pertinentes en rapport avec les pouvoirs du juge administratif.

Loading

Suivez l'actualité du Droit public

Blog animé par Thomas Manhès
Avocat

A destination des citoyens curieux, des juristes en quête, des étudiants paumés. Vous souhaitez contribuer ? N'hésitez pas à nous envoyer vos trouvailles.

Collectivités publiques, acteurs publics et privés chargés d'une mission de service public, vous êtes à la recherche d'un avocat à propos de l'une des thématiques traitées ?


Contactez-nous