Commande Publique

Facette économique du Droit public, le droit de la commande publique s’adapte aux réalités du monde des affaires et évolue au gré des réformes. Dernière en date, l’adoption du Code de la commande publique. Mise en concurrence accrue, diversification des achats, droit au recours des tiers évincés…Tant les services acheteurs que les PMI-PME se questionnent sur leurs droits et obligations. Aux moyens des marchés publics, des délégations de service public et des questions posées par la domanialité et l’occupation domaniale, retrouvez ici tous les actualités du droit de la commande publique.