Urbanisme et responsabilité : les communes sur le fil du rasoir
Par un arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat livre une décision intéressante combinant Droit...
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Thomas Manhès - Avocat
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ? Retour sur le symptôme préoccupant de la “simplification administrative”. Voir également la brève du 03.04.2015, traitant de la circulaire du 12...
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Cession à vil prix et contrepartie(s) : points sur les « i”.
Par une décision du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat affine sa position sur la cession...
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Discourir n’est pas décider.
Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’étendue de la notion de...
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Unité Touristique Nouvelle : le recours ne doit pas être notifié
Par une décision du 9 octobre 2015, le Conseil d’Etat précise que le recours formé contre une UTN...
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La garantie décennale pour les nuls.
Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...
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Convention d’occupation du domaine public : transfert en cours, ne quittez pas.
Par un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité de transférer un...
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Négocier en MAPA : c’est possible et c’est tant mieux !
Par une arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat met fin à une controverse tenant à la...
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Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est bien à 25.000 € : épisode 3.
Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 fixe à 25.000 € HT le seuil en dessous duquel...
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Une simplification du Droit de l’urbanisme, vraiment ?!
Le 16 septembre 2015, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a...
Lire la suiteOpération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
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concertation sur le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence : épisode 2
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est fermé. Bercy se prononce -sans...
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Bercy concerte sur le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est ouvert. C’est l’adresse mail mise...
Lire la suite« L’exploitation commerciale de la voirie publique »par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble
« L’exploitation commerciale de la voirie publique »par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble
Lire la suitePublication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement
Publication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement La position du Conseil National des Barreaux Français sur la loi sur le renseignement.
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Habilitation pour agir en justice : Cour de cassation / Conseil d’Etat, même combat
Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation précise que le juge pénal (et plus généralement...
Lire la suiteÉtats généraux du droit administratif : retour sur la 5e édition
États généraux du droit administratif : retour sur la 5e édition Deux vidéos sur les thèmes “L’urgence en droit de l’urbanisme et de l’environnement” et “L’urgence et la protection des droits fondamentaux” sont notamment...
Lire la suite2e rencontre du droit public – 22 octobre 2015
Place de Verdun, Grenoble. Grand amphi GEA. Save the date !
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Center Parc : nouveau pied de nez du Tribunal administratif de Grenoble
Par un jugement du 16 juillet 2015, prenant l’exact contre-pied de l’ordonnance du Conseil d’Etat...
Lire la suiteInformatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft
Informatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft Ou comment reconsidérer sa politique d’achat de prestations informatiques.
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VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015
VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015 La Direction des affaires juridiques publie un...
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Propriétaire déchu de son titre…mais pas de son permis !
Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat estime que la perte de la qualité de propriétaire...
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Infractions au code de l’urbanisme : si 3 ans m’étaient comptés…
Par une réponse à une question parlementaire du 9 juin 2015, il est rappelé comment est computé le...
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Contrat conclu avant le 4 avril 2014 : seul le candidat évincé a voix au chapitre
Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat précise logiquement que les tiers ne peuvent...
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Pas d’écrit : pas d’occupation du domaine public
Par une arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’occupation du domaine public ne...
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Association AC ! et autres
il appartient au juge administratif […] de prendre en considération […] les conséquences de la...
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Collectivités, protégez-vous !
Deux décrets des 2 et 15 juin 2015 encadrent les demandes d’homologation d’indication géographique...
Lire la suiteLe Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine
Le Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine – Projets Exit la notion de “dissonance” retenue par le Tribunal administratif de Paris. Une décision salutaire pour l’audace architecturale. Elle ne...
Lire la suiteCenter Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le Tribunal administratif de Grenoble
Center Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le tribunal administratif de Grenoble Pour lire la décision, c’est ici. Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association...
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Urbanisme & intérêt à agir : requérant 1 – pétitionnaire 0
Par un arrêt du 10 juin 2015, le Conseil d’Etat livre (enfin) son interprétation de l’article L....
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Opposition muselée, juge concerné
Un réponse à une question parlementaire parue le 4 juin 2015 rappelle que le refus d’un maire de...
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Plein contrôle sur les sanctions pénitentiaires, enfin !
Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat décide d’exercer un contrôle de proportionnalité...
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La régularisation par un permis modificatif, c’est niet en référé
Par une décision du 22 mai 2015, le Conseil d’Etat s’oppose à la possibilité de régulariser une...
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En DSP : pondérer, s’y tenir ou périr
Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’État rappelle qu’une délégant qui fait le choix de...
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Le seuil des 15.000 € a-t-il vécu ?
Une réponse à une question parlementaire parue le 12 mai 2015 laisse la porte ouverte. Pour...
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Quand Facebook renvoie aux urnes
Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat annule une élection municipale à cause d’une page...
Lire la suiteMarchés publics : quand l’Etat ne s’applique pas la rigueur [in Les Echos]
Marchés publics : quand l’Etat ne s’applique pas la rigueur
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La tacite reconduction à l’épreuve de la loyauté contractuelle
Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d’État poursuit la définition de la notion de la loyauté...
Lire la suiteLa mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements
La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...
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Résiliation d’une DSP = indemnisation des biens de retour non amortis
Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d’Etat estime que même si une délégation de service...
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