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Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? [in La Gazette]

Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

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Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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