Thomas Manhès - Avocat

Quand la revue « Contrats et Marchés publics » se trompe (bien comme il faut)

Rien de vous choque ? Un revirement magistral en 3 lignes ? Et bien non, une erreur reconnue par la rédaction, certes, mais une erreur. Il fallait bien lire “compétence du juge judiciaire pour les litiges entre le délégataire...

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Le nouveau « Tropic » est arrivé !

En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...

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Bienvenue !

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

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