Thomas Manhès - Avocat, auteur sur Actualités du Droit Public

Tropic : bénéfice net, certes, mais soumis à l’IS !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Commande Publique, Marché public

Le manque à gagner doit être déterminé « en fonction du bénéfice net qu’aurait procuré ce marché à...

Abrogation ou retrait ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Fiches Pratiques

Petit moyen mnémotéchnique à l’usage de l’étudiant distrait. l’AAAbragation...

Le nouveau « Tropic » est arrivé !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public

En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...

Bienvenue !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

Thomas Manhès - Avocat

Tropic : bénéfice net, certes, mais soumis à l’IS !

Abrogation ou retrait ?

Le nouveau « Tropic » est arrivé !

Bienvenue !

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