Tropic : bénéfice net, certes, mais soumis à l’IS !
Le manque à gagner doit être déterminé « en fonction du bénéfice net qu’aurait procuré ce marché à...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Commande Publique, Marché public
Le manque à gagner doit être déterminé « en fonction du bénéfice net qu’aurait procuré ce marché à...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Fiches Pratiques
Petit moyen mnémotéchnique à l’usage de l’étudiant distrait. l’AAAbragation...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public
En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...
Lire la suitePosté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée
A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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