Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
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« l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de...
Lire la suite…et qui plus est en matière contractuelle. Cela mérite d’être souligné. Par un arrêt du 2 février 2015, le Conseil d’État, précise que le recours formé par les élus locaux contre les contrats de recrutement d’agents...
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Par un arrêt du 4 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple de clause exorbitante. Un...
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Le code électoral encadre la taille des bulletins de vote (ah bon ?) Le Conseil d’Etat, par...
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Par un arrêt du 30 janvier 2015, la CAA de Marseille rend une décision en matière de continuité du...
Lire la suitePoint vocabulaire. En pure orthodoxie juridique, on : rejette des conclusions (indemnitaires, d’injonction, etc.) écarte un moyen. Mais il arrive -même au juge- de se tromper… Par exemple : CAA Marseille, 12 octobre 2010...
Lire la suiteAdoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée,...
Lire la suitePar un arrêt du 19 novembre 2014, le Conseil d’Etat répète souligne l’importance de désaffecter, puis adopter une décision expresse de déclassement d’un bien rattaché au domaine public. Les deux actes doivent...
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La réponse est dans la question. Il n’y a qu’une requête, et, généralement, plusieurs...
Lire la suiteUne personne publique condamnée en CRPC Une commune condamnée pénalement, par surcroît en CRPC, c’est assez rare pour être souligné. Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans...
Lire la suitePar un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précise que même lorsqu’un recours contre une décision administrative a déjà été rejeté par le juge administratif, cela n’épargne par le juge pénal...
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“Back to Basics”…ça ne peut pas faire de mal. « la responsabilité, qui peut incomber à...
Lire la suiteRien de vous choque ? Un revirement magistral en 3 lignes ? Et bien non, une erreur reconnue par la rédaction, certes, mais une erreur. Il fallait bien lire “compétence du juge judiciaire pour les litiges entre le délégataire...
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Les conditions pour attaquer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis...
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Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2014, la Cour de Lyon offre une décision 5 en 1 à la fois riche...
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REP, RPC ? Outre l’existence d’une demande indemnitaire, voici un indice pour celui qui redoute...
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Le manque à gagner doit être déterminé « en fonction du bénéfice net qu’aurait procuré ce marché à...
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Petit moyen mnémotéchnique à l’usage de l’étudiant distrait. l’AAAbragation...
Lire la suiteEn synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...
Lire la suiteA destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...
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