Par un arrêt du 6 mars 2015, la Cour de cassation délimite le cadre du recours abusif en matière de contentieux de l’urbanisme.
A l’issue d’un match-marathon entre requérants malveillants contre un projet et un promoteur, la Cour de cassation arbitre et renvoie les équipes aux vestiaires.
Feuille de match :
- Recours contre le permis de construire devant le juge administratif, avec de “très nombreux moyens soulevés”
- Annulation par le Tribunal administratif : un seul moyen d’annulation
- Assignation du promoteur en paiement de dommages-intérêts d’un montant de plusieurs millions d’euros
- Assignation des requérants pour procédure abusive
La Cour de cassation est saisie du quatrième point.
Dans ce cadre, elle contrôle alors l’attitude du promoteur et vérifie s’il n’a pas :
fait preuve de légèreté blâmable, de témérité ou encore d’avoir commis une erreur grossière.
Tel n’est pas le cas, eu égard à l’attitude malveillante des requérants.
1-1 : Balle au centre.
C. cass., 5 mars 2015, société de promotion immobilière La Thominière : n°14-13491
