• Qui sommes-nous ?
  • Accueil
  • Collectivités Locales
    • Vie de l’assemblée
    • Police administrative
    • Budget & finances
  • Commande Publique
    • Marché public
    • Concession & délégation de service public
    • Domanialité & occupation domaniale
  • Fonction Publique
    • Fonction publique d’État
    • Fonction publique des collectivités territoriales
    • Fonction publique hospitalière
  • Procédure Administrative
    • Responsabilité administrative
    • Pouvoir du juge
    • Code de justice administrative
  • Urbanisme
    • Autorisation d’urbanisme
    • Planification (PLU, POS,etc.)
    • Droit pénal de l’urbanisme
  • Fiches Pratiques
  • Contact

Select Page

Bataclan.

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 19 novembre 2015 | Actualités du Droit Public


Partager :

PrécédentLe Code de commerce n’entrera pas dans la maison “Commande publique”
SuivantFaudra-il adresser ses demandes d’autorisation d’urbanisme à l’EPCI compétent ?

A propos de l'auteur

Thomas Manhès - Avocat

Thomas Manhès - Avocat

Je suis avocat depuis 2013. J’interviens essentiellement devant les juridictions administratives. J’ai fondé l’implantation locale du cabinet Seban Armorique, à Rennes. Mon activité dominante est le Droit public. J’assiste les acteurs publics dans leurs démarches amiables et contentieuses.

Articles sur le même thème

Demande de permis incomplète : comment procéder ?

Demande de permis incomplète : comment procéder ?

4 mars 2015

concertation sur le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence : épisode 2

concertation sur le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence : épisode 2

18 septembre 2015

Habilitation pour agir en justice :  Cour de cassation / Conseil d’Etat, même combat

Habilitation pour agir en justice :  Cour de cassation / Conseil d’Etat, même combat

25 juillet 2015

Marchés publics : quand l’Etat ne s’applique pas la rigueur [in Les Echos]

Marchés publics : quand l’Etat ne s’applique pas la rigueur [in Les Echos]

22 mai 2015

Suivez l'actualité du Droit public

Blog animé par Thomas Manhès
Avocat

A destination des citoyens curieux, des juristes en quête, des étudiants paumés. Vous souhaitez contribuer ? N'hésitez pas à nous envoyer vos trouvailles.

Collectivités publiques, acteurs publics et privés chargés d'une mission de service public, vous êtes à la recherche d'un avocat à propos de l'une des thématiques traitées ?


Contactez-nous


© Blog animé par Thomas Manhès, avocat à Grenoble - Site réalisé par wise-op