Réécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
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Par une ordonnance du 18 novembre 2015, le Conseil d’Etat arbitre le rôle du Maire et du Conseil...
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il résulte de l’instruction […] que le premier de ces motifs reposait sur des faits...
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Par un arrêt du 16 novembre 2015, le Tribunal des Conflits confie au juge judiciaire l’action en...
Lire la suiteLa prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
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Par une réponse à une question parlementaire du 10 novembre 2015, il est précisé que les EPCI...
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Par un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy précise sèchement mais...
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Le 16 octobre 2015, le Conseil d’État a rejeté la requête en référé-suspension du Conseil national...
Lire la suiteClarté sur les contrats de partenariat La complexité reste toujours au cœur des débats : faire-valoir ou vrai critère ? Voir également la brève du 09.01.2015 sur la question des PPP.
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Nouveau son de cloche au sein de la Haute juridiction. Par un arrêt du 14 octobre 2015, elle...
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Par un arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat livre une décision intéressante combinant Droit...
Lire la suiteSilence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ? Retour sur le symptôme préoccupant de la “simplification administrative”. Voir également la brève du 03.04.2015, traitant de la circulaire du 12...
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Par une décision du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat affine sa position sur la cession...
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Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’étendue de la notion de...
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Par une décision du 9 octobre 2015, le Conseil d’Etat précise que le recours formé contre une UTN...
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Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...
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Par un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité de transférer un...
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Par une arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat met fin à une controverse tenant à la...
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Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 fixe à 25.000 € HT le seuil en dessous duquel...
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Le 16 septembre 2015, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a...
Lire la suiteOpération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
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concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est fermé. Bercy se prononce -sans...
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concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est ouvert. C’est l’adresse mail mise...
Lire la suite« L’exploitation commerciale de la voirie publique »par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble
Lire la suitePublication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement La position du Conseil National des Barreaux Français sur la loi sur le renseignement.
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Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation précise que le juge pénal (et plus généralement...
Lire la suiteÉtats généraux du droit administratif : retour sur la 5e édition Deux vidéos sur les thèmes “L’urgence en droit de l’urbanisme et de l’environnement” et “L’urgence et la protection des droits fondamentaux” sont notamment...
Lire la suitePlace de Verdun, Grenoble. Grand amphi GEA. Save the date !
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Par un jugement du 16 juillet 2015, prenant l’exact contre-pied de l’ordonnance du Conseil d’Etat...
Lire la suiteInformatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft Ou comment reconsidérer sa politique d’achat de prestations informatiques.
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VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015 La Direction des affaires juridiques publie un...
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Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat estime que la perte de la qualité de propriétaire...
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Par une réponse à une question parlementaire du 9 juin 2015, il est rappelé comment est computé le...
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Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat précise logiquement que les tiers ne peuvent...
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Par une arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’occupation du domaine public ne...
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il appartient au juge administratif […] de prendre en considération […] les conséquences de la...
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Deux décrets des 2 et 15 juin 2015 encadrent les demandes d’homologation d’indication géographique...
Lire la suiteLe Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine – Projets Exit la notion de “dissonance” retenue par le Tribunal administratif de Paris. Une décision salutaire pour l’audace architecturale. Elle ne...
Lire la suiteCenter Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le tribunal administratif de Grenoble Pour lire la décision, c’est ici. Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association...
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Blog animé par Thomas Manhès
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