Urbanisme

Parmi les composantes du Droit public, le droit de l’urbanisme est saisi par de nombreuses et récentes réformes : il est en constante mutation. Crise du logement, accélération des procédures, droit au recours des tiers…Tant les services communaux en charge de l’urbanisme que les promoteurs immobiliers ou les particuliers s’interrogent sur ces récentes évolutions. Par le prisme des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.), de la planification (PLU, POS, etc.) ou du droit pénal de l’urbanisme, retrouvez ici tous les actualités du droit de l’urbanisme.

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