Center Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le tribunal administratif de Grenoble Pour lire la décision, c’est ici. Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association...
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Par un arrêt du 10 juin 2015, le Conseil d’Etat livre (enfin) son interprétation de l’article L....
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Un réponse à une question parlementaire parue le 4 juin 2015 rappelle que le refus d’un maire de...
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Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat décide d’exercer un contrôle de proportionnalité...
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Par une décision du 22 mai 2015, le Conseil d’Etat s’oppose à la possibilité de régulariser une...
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Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’État rappelle qu’une délégant qui fait le choix de...
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Une réponse à une question parlementaire parue le 12 mai 2015 laisse la porte ouverte. Pour...
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Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat annule une élection municipale à cause d’une page...
Lire la suiteMarchés publics : quand l’Etat ne s’applique pas la rigueur
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Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d’État poursuit la définition de la notion de la loyauté...
Lire la suiteLa mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...
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Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d’Etat estime que même si une délégation de service...
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Par un arrêt du 29 avril 2015, le Conseil d’Etat précise que la personne dissuadée de candidater à...
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Par un arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’Etat rappelle les bases de la garantie décennale....
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Par un arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’Etat s’est penché sur la fonction occupée par un mur...
Lire la suiteLa réforme du droit des contrats franchit une nouvelle étape Des incidences notoires sur les entreprises et donc, sur la commande publique.
Lire la suiteLa réforme du droit des contrats franchit une nouvelle étape Des incidences notoires sur les entreprises et donc, sur la commande publique.
Lire la suiteLe formulaire NOTI3 est un modèle de lettre rejet d’une candidature ou d’une offre. A l’aune de la décision “Tarn-et-Garonne”, la mise à jour est bienvenue. NOTI3 Notice explicative CE ass., 4 avril 2014, Département de...
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Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat fait le point sur l’utilité de distinguer le...
Lire la suiteFrance Connect : un seul identifiant pour tous ses comptes administratifs S’inspirant de Google et de Facebook Connect, l’Etat veut permettre aux usagers des services de la sphère publique de ne plus avoir plus...
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Par un arrêt du 7 avril 2015, la Cour de cassation précise que la personne qui se plaint d’un...
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Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat sauve le délai de validité des offres lorsqu’il...
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Par un arrêt du 2 avril 2015, le Conseil d’Etat précise qu’une délibération d’un Conseil municipal...
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Par un arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d’Etat précise qu’une mesure d’exécution du contrat ne...
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Par un arrêt du 30 mars 2015, le Conseil d’Etat estime que la production d’un permis modificatif...
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Par un arrêt du 16 mars 2015, le Conseil d’Etat fait obligation au pétitionnaire de connaitre...
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Commune de Béziers : la trilogie Retour sur une trilogie avec une schéma fort ludique. Merci à son...
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Par un arrêt du 8 octobre 2014 largement commenté et diffusé, le Conseil d’Etat a admis sous...
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En pratique, ces deux “outils” ont parfois tendance à se superposer. Attention : ils recouvrent...
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Par un arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d’Etat met en exergue l’utilité de la distinction qui...
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Par un arrêt du 3 avril 2015, le Conseil d’Etat a discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une...
Lire la suitePar une réponse à une question parlementaire publiée le 12 mars 2015, le ministère de l’Intérieur précise que le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services, et non un recrutement. Le recours à la...
Lire la suiteMicmac moche au pays des PPP – Profession Architecte évincé de son chantier, plainte contre un confrère, saisine de l’Ordre des architectes, “perquisition” aux allures de barbouzerie… Bienvenue au pays magique des...
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Par une arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d’Etat admet qu’un adjoint ayant reçu délégation à...
Lire la suiteRéforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique Calendrier de la réforme, simplification des candidatures, passation des avenants… Deux représentants de la Direction des affaires...
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Une circulaire du 12 mars 2015 vient préciser les cas dans lesquels s’applique le principe «...
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Par un arrêt du 11 mars 2015, la Cour de cassation s’approprie la nouvelle définition de la voie...
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Dans un arrêté du 3 mars 2015, la Cour de Bordeaux rappelle que des travaux visant l’exécution...
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Par une réponse à une question parlementaire parue le 10 mars 2015, le ministère de l’Intérieur...
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Par un arrêt du 11 mars 2015, le Conseil d’Etat apprécie souplement la notion de mise en demeure...
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