Pas si simple, le recours contre le seul permis modificatif !
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat détaille les conditions dans lesquelles un...
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Thomas Manhès - Avocat
Pour une poignée d’euros…
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...
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Référé précontractuel : du contrat, rien que du contrat
Par un arrêt du 6 mars 2017, le Conseil d’Etat précise que l’acte unilatéral de dévolution...
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De la mesure dans l’indemnité de résiliation, enfin !
Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...
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Concession sans mise en concurrence : mode d’emploi pour éviter le naufrage
Par un arrêt du 14 février 2017, le Conseil d’Etat admet -à nouveau- la possibilité de...
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Zone agricole : de l’agriculture avant toute chose
Par un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat rappelle la finalité des zones agricoles :...
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Et le spa devint SPA
Par un arrêt du 9 janvier 2017, le Tribunal des Conflits estime qu’une piscine associée à d’autres...
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De l’importance du mémoire en réclamation
Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...
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Recours gracieux et contrat ne font (résolument) pas bon ménage
Par un arrêt du 15 décembre 2016, le Conseil d’Etat rappelle qu’un recours gracieux formé...
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DSP : le service est- il bien compris ?
Par un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle les traits essentiels d’une délégation...
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Négocier n’est pas fauter
Par un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d’Etat estime que la rupture des négociations...
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Le dommage de travaux public, près carré du juge administratif
Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle que seul le juge administratif est...
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Recours abusif & urbanisme : la Cour de cassation tire sur la corde
Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’elle traite, de manière...
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En marché public, vous pouvez simuler
Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix...
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Les travaux publics, ce n’est plus comme avant…
Par un décret du 2 novembre 2016, la demande préalable indemnitaire est généralisée et devient...
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La dure vie d’un membre de jury de concours
Par un arrêt du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise que s’il a lien avec un candidat, le...
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Deux mois et tant d’émoi
Par un arrêt du 17 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le...
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De l’art de ne (pas trop) communiquer
Par un arrêt du 28 septembre 2016, la Conseil d’Etat précise qu’un document administratif portant...
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Marché public & facturation : tous en Chorus
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique...
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Délégation de service public, quel est ton contour ?
Par un arrêt du 21 septembre 2016, le Conseil d’Etat précise le périmètre de délégation de service...
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Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs… Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant...
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Télérecours For Ever
Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes précise qu’une fois...
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La DAJ vous met à jour
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ordonnance n°2016-65...
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Travaux supplémentaires et prix forfaitaire : le petit rappel qui fait du bien
Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle les cas dans...
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De la géométrie variable du règlement de la consultation
Par un arrêt du 7 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise que le...
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Sécurité juridique, j’écris ton nom !
Par un arrêt d’Assemblée du 13 juillet 2016, le Conseil d’État reconnait aux personnes publiques...
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Ad’AP : prière de revoir votre copie
Par un arrêt du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé une partie de l’article...
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Bénéficiaire du DALO : tenue correcte exigée
Par un arrêt du 16 juin 2016, le Conseil d’Etat estime que le “comportement” d’une personne...
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Rien ne sert de courir…sauf en marché public
Par un arrêt du 27 mai 2016, le Conseil d’État précise que lorsque l’acheteur impose dans le...
Lire la suiteEt le choc de simplification bascula dans un univers kafkaïen
Et le choc de simplification bascula dans un univers kafkaïen Nouveau focus sur le symptôme préoccupant de la “simplification administrative”. Voir également les brèves des 03.04.2015 et du 28.10.2015, traitant de la...
Lire la suiteProjet de loi J21 : ce qui va changer pour les mairies
Projet de loi J21 : ce qui va changer pour les mairies
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Ce n’est qu’un au revoir
Par un décret n°2016-899 du 1er juillet 2016, il est mis fin à l’existence des sous-sections au...
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Emplacement réservé (pas si réservé)
Par un arrêt du 30 juin 2016, le Conseil d’Etat assouplit sa position quant à l’inconstructibilité...
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De nouvelles possibilités de déroger au PLU
Par un décret du 15 juin 2016, le pouvoir réglementaire offre de nouvelles possibilités de déroger...
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Licencier après une seule inspection : one shot !
Par un arrêt du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat précise qu’il est possible de licencier un agent...
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Le contrôle de conventionnalité pénètre (un peu) la sphère du référé-liberté
Par un arrêt du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat admet que, dans certaines hypothèses, le juge opère...
Lire la suiteRetrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
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Anticiper l’annulation d’un contrat : mode d’emploi
Par un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat confirme la possibilité de prévoir dans un contrat...
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Quand Sagace vous angoisse…
Par un arrêt du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’utilisation de...
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