Discrimination : des statistiques au secours de la preuve ?
Par un arrêt du 16 octobre 2017, le Conseil d’État admet le principe de produire des éléments...
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Thomas Manhès - Avocat
Marché public : résilié, délivré, tu ne paieras plus jamais !
Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...
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Marchés publics de services juridiques : suivez le guide !
En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...
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Le jeu dont vous êtes (votre propre) bourreau
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...
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Ceci n’est pas un contrat
Par un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat écarte toute définition organique du contrat...
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Refus de résilier un contrat à la demande d’un tiers : un recours nous est né
Par un arrêt du 30 juin 2017, le Conseil d’Etat complète la panoplie “Béziers I-II-III /...
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Du règlement de la consultation tu ne dérogeras point
Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...
Lire la suiteModification de l’affichage des autorisations d’urbanisme
Modification de l’affichage des autorisations d’urbanisme
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Ouvrage public mal implanté : encore une subtilité !
Par un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation indique que l’indemnisation versée pour un...
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La DSP, à vos risques et périls
Par un arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu’un contrat de délégation de...
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La jurisprudence Alitalia prend un nouvel envol
Par un arrêt du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat réforme la jurisprudence Alitalia invitant...
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Pas si simple, le recours contre le seul permis modificatif !
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat détaille les conditions dans lesquelles un...
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Pour une poignée d’euros…
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...
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Référé précontractuel : du contrat, rien que du contrat
Par un arrêt du 6 mars 2017, le Conseil d’Etat précise que l’acte unilatéral de dévolution...
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De la mesure dans l’indemnité de résiliation, enfin !
Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...
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Concession sans mise en concurrence : mode d’emploi pour éviter le naufrage
Par un arrêt du 14 février 2017, le Conseil d’Etat admet -à nouveau- la possibilité de...
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Zone agricole : de l’agriculture avant toute chose
Par un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat rappelle la finalité des zones agricoles :...
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Et le spa devint SPA
Par un arrêt du 9 janvier 2017, le Tribunal des Conflits estime qu’une piscine associée à d’autres...
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De l’importance du mémoire en réclamation
Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...
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Recours gracieux et contrat ne font (résolument) pas bon ménage
Par un arrêt du 15 décembre 2016, le Conseil d’Etat rappelle qu’un recours gracieux formé...
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DSP : le service est- il bien compris ?
Par un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle les traits essentiels d’une délégation...
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Négocier n’est pas fauter
Par un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d’Etat estime que la rupture des négociations...
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Le dommage de travaux public, près carré du juge administratif
Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle que seul le juge administratif est...
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Recours abusif & urbanisme : la Cour de cassation tire sur la corde
Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’elle traite, de manière...
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En marché public, vous pouvez simuler
Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix...
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Les travaux publics, ce n’est plus comme avant…
Par un décret du 2 novembre 2016, la demande préalable indemnitaire est généralisée et devient...
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La dure vie d’un membre de jury de concours
Par un arrêt du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise que s’il a lien avec un candidat, le...
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Deux mois et tant d’émoi
Par un arrêt du 17 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le...
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De l’art de ne (pas trop) communiquer
Par un arrêt du 28 septembre 2016, la Conseil d’Etat précise qu’un document administratif portant...
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Marché public & facturation : tous en Chorus
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique...
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Délégation de service public, quel est ton contour ?
Par un arrêt du 21 septembre 2016, le Conseil d’Etat précise le périmètre de délégation de service...
Lire la suiteQuand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs… Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant...
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Télérecours For Ever
Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes précise qu’une fois...
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La DAJ vous met à jour
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ordonnance n°2016-65...
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Travaux supplémentaires et prix forfaitaire : le petit rappel qui fait du bien
Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle les cas dans...
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De la géométrie variable du règlement de la consultation
Par un arrêt du 7 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise que le...
Lire la suiteLa commande publique a un impact sur l’emploi, mais qu’est-ce que c’est ?
La commande publique a un impact sur l’emploi, mais qu’est-ce que c’est ?
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Sécurité juridique, j’écris ton nom !
Par un arrêt d’Assemblée du 13 juillet 2016, le Conseil d’État reconnait aux personnes publiques...
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Ad’AP : prière de revoir votre copie
Par un arrêt du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé une partie de l’article...
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Bénéficiaire du DALO : tenue correcte exigée
Par un arrêt du 16 juin 2016, le Conseil d’Etat estime que le “comportement” d’une personne...
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